institutions - Pense bête

10 mai 2013

Procédure accélérée et procédure du vote bloqué

L'un de mes premiers articles ici décrivait le principe général de l'élaboration d'une loi. Mais il peut y avoir des subtilités, par exemple : la procédure accélérée et la procédure du vote bloqué. La procédure accélérée La procédure normale prévoit deux...

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Tags: Institutions, Travail, Assemblée Nationale, Sénat, ANI, Procédure accélérée

8 mai 2013

Le Grand Lyon, métropole d'intérêt européen

Surprise et étonnement : la communauté urbaine du Grand Lyon pourrait très prochainement faire bande à part et sortir du département du Rhône. Vous n'en saviez rien ? Moi non plus avant ce mardi. C'est le 30 mai que cette décision sera votée ou non. De...

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Tags: Institutions, Europe, Département, Lyon, Rhône, Gérard Collomb, Michel Mercier

28 août 2012

Y a plus qu'à...

Ont déjà été adoptés au Sénat : Interdiction des licenciements boursiers Le 16 février dernier était présenté une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers. Le texte est constitué de deux articles. L'article 1er propose d'exclure...

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Tags: Institutions, Assemblée Nationale, Financement, Sénat, Loi

3 mai 2012

De l'exception récurrente du Front National

Il semble qu'on le redécouvre à chaque élection présidentielle, qu'on s'en étonne, qu'on s'interroge et qu'aussitôt on l'oublie jusqu'à la campagne présidentielle suivante. L'extrême droite fait depuis 1988 de hauts scores aux élections présidentielles....

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Tags: FN, Institutions, Elections

21 février 2012

A voté !

Grande journée de vote à l'Assemblée Nationale que cette journée du 21 février. Les députés étaient appelés à se prononcer sur trois projets de lois en particulier. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Avec de vrais morceaux de TVA sociale...

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Tags: Institutions, Europe, Economie, Assemblée Nationale, Sénat, TVA, MES

19 mai 2011

Elections sénatoriales

Le 25 septembre prochain auront lieu les élections sénatoriales. Ces élections se font au scrutin : universel indirect proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne plurinominal sans panachage pour 112 d'entre eux (cela concerne les circonscriptions...

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Tags: Institutions, Elections, Elections sénatoriales, Sénat

8 juillet 2010

Financement des partis

Intéressant article du Monde du 7 juillet dernier sur le financement des partis politiques et particulièrement sur les différences de financement entre le PS et l'UMP. C'est la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques,...

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Tags: Institutions, UMP, Nicolas Sarkozy, PS, Financement, Ségolène Royal, Partis

21 juillet 2008

Avancée démocratique ?

Faite de retournements de veste intéressés, d’approbation en demi-teinte voire de franches pressions... Vote sur la Constitution : menaces contre les députés par RichardTrois ... la réforme des institutions a finalement été approuvée par le Congrès à...

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Tags: Cumul des mandats, Institutions

7 juin 2008

Réforme des institutions : le texte

Le Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Edouard Balladur a avait rendu sa copie le 30 octobre dernier. Puis voilà le projet de loi constitutionnelle de réforme de la Vème République adopté mercredi...

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Tags: Institutions

31 mai 2008

Elaboration d'une loi

Mais comment donc c'est fait une loi ? Comment se passe les navettes ? Quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ? Quand peut-on saisir une commission mixte paritaire ? Autant de questions qui trouvent quelques réponses...

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