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assemblee nationale
22 juillet 2015

Putain de démocratie (2) !

Et de trois ! Trois utilisation de l'article 49.3 pour pouvoir imposer le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (avec au passage, l'apparition de ce nouveau concept d'égalité des chances... économiques). En...
Posté par Pensebete à 20:03 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Institutions,  Assemblée Nationale,  Sénat,  Démocratie,  Emmanuel Macron,  Bure,  49.3,  Cigéo,  Gérard Longuet
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16 mai 2013

Putain de démocratie !

Ce fut donc fait mardi, avec tout de même davantage de légitimité que la dernière fois : abstention pour les Verts et la majorité de l'UMP, 2 voix contre chez les socialistes (Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Pierre Godefroy). Le projet de loi relatif à...
Posté par Pensebete à 21:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Institutions,  Assemblée Nationale,  Sénat,  Comité d'Entreprise,  Démocratie,  ANI,  Procédure accélérée
10 mai 2013

Procédure accélérée et procédure du vote bloqué

L'un de mes premiers articles ici décrivait le principe général de l'élaboration d'une loi. Mais il peut y avoir des subtilités, par exemple : la procédure accélérée et la procédure du vote bloqué. La procédure accélérée La procédure normale prévoit deux...
Posté par Pensebete à 10:41 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Institutions,  Travail,  Assemblée Nationale,  Sénat,  ANI,  Procédure accélérée
28 août 2012

Y a plus qu'à...

Ont déjà été adoptés au Sénat : Interdiction des licenciements boursiers Le 16 février dernier était présenté une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers. Le texte est constitué de deux articles. L'article 1er propose d'exclure...
Posté par Pensebete à 22:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Institutions,  Assemblée Nationale,  Financement,  Sénat,  Loi
21 février 2012

A voté !

Grande journée de vote à l'Assemblée Nationale que cette journée du 21 février. Les députés étaient appelés à se prononcer sur trois projets de lois en particulier. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Avec de vrais morceaux de TVA sociale...
Posté par Pensebete à 18:38 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Institutions,  Europe,  Economie,  Assemblée Nationale,  Sénat,  TVA,  MES
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9 avril 2009

Socialists ninjas

Socialists ninjas
J'y vais moi aussi de ma participation à cette tranche de rigolade aux dépens des valeureux députés UMP. Parce que Jean-François Coppé et le Ministère de la Culture n'ont peur de rien et surtout pas de tenir des propos énôôôrmes avec de vrais morceaux...
Posté par Pensebete à 22:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Cumul des mandats,  PS,  Assemblée Nationale,  Hadopi
14 décembre 2008

Ecole buissonière à l'Assemblée Nationale

On en trouve des informations intéressantes sur le site de l'Assemblée Nationale ; en particulier les tables des scrutins. Ces tableaux répertorient pour chaque projet de loi, chaque amendement... le nombre de députés ayant voté pour, le nombre de députés...
Posté par Pensebete à 20:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Cumul des mandats,  Assemblée Nationale
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