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Pense bête
31 mai 2008

Elaboration d'une loi

Mais comment donc c'est fait une loi ? Comment se passe les navettes ? Quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ? Quand peut-on saisir une commission mixte paritaire ?

Autant de questions qui trouvent quelques réponses dans l'animation suivante.

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