Grande journée de vote à l'Assemblée Nationale que cette journée du 21 février. Les députés étaient appelés à se prononcer sur trois projets de lois en particulier.

Avec de vrais morceaux de TVA sociale dedans (plus 1,6 point sur la TVA, qui passe de 19,6% à 21,2%).

L'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est le suivant :

1. Afin de contribuer au bon fonctionnement de l'union économique et monétaire et conformé­ment aux dispositions pertinentes des traités, le Conseil adopte, conformément à la procédure pertinente parmi celles visées aux articles 121 et 126, à l'exception de la procédure prévue à l'article 126, paragraphe 14, des mesures concernant les États membres dont la monnaie est l'euro pour :
a) renforcer la coordination et la surveillance de leur discipline budgétaire;
b) élaborer, pour ce qui les concerne, les orientations de politique économique, en veillant à ce qu'elles soient compatibles avec celles qui sont adoptées pour l'ensemble de l'Union, et en assurer la surveillance.
2. Seuls les membres du Conseil représentant les États membres dont la monnaie est l'euro prennent part au vote sur les mesures visées au paragraphe 1.
La majorité qualifiée desdits membres se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point a).

Il est prévu d'y ajouter le paragraphe suivant :

3. Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité.

Les députés UMP et centristes ont voté pour, les députés communistes ont voté contre. Les députés socialistes ont eux décidé de s'abstenir (quel courage !). Pour retrouver le vote de votre député, c'est ici.

Le MES doit être un dispositif de soutien aux Etats européens. Le FMI à la sauce européenne, avec contrepartie de plan de rigueur, immunité judiciaire pour ses membres (article 32) et sans contrôle citoyen est en marche.

Pour retrouver le vote de votre député, c'est ici.

Pour en savoir un peu plus, c'est ici ou .

L'histoire se poursuit mardi au Sénat. Réjouissons nous qu'il ait basculé à gauche.