Ordres juridictionnels

Tribunal administratif, cour de cassation, tribunal correctionnel... J'essaie de faire le tri.

En France nous disposons de deux hiérarchies juridictionnelles : les juridictions administratives d'un côté, les juridictions judiciaires de l'autre. On parle d'ordre dans le jargon. Cette distinction est issue de la Révolution française et interdit (avec quelques exceptions, forcément) aux magistrats judiciaires de connaître des affaires de l'administration. Ainsi, un tribunal judiciaire ne peut juger un litige vous opposant à l'Etat, une collectivité locale (région, département ou commune), une administration (le Trésor Public) ou un établissement public (l'Institut Géographique National ou... les haras nationaux). Il est incompétent et doit refuser de juger.

Ordre judiciaire

L'ordre judiciaire est un ordre qui règle les litiges entre particuliers. Il est sous le contrôle de la Cour de Cassation et régi par les différents codes (civil, pénal, de la consommation...).

Au sein même de l'ordre judiciaire, on distingue encore des juridictions civiles et des juridictions pénales.

Les juridictions judiciaires sont réparties en deux degrés. Le premier (juridiction de première instance) comprend les tribunaux d'instance et de grande instance (pour le civil), le tribunal de police et le tribunal correctionnel (pour le pénal) auxquels s'ajoutent  des juridictions d'exception dont le tribunal de commerces et le conseil de prud'hommes. Le second degré (juridiction d'appel) comprend la cours d'appel (pour le civil) et la cour d'assises d'appel (pour le pénal).

Font partie de l'ordre judiciaire : les juges d'instruction, les juges des libertés et de la détention, les juges de l'application des peines, les juges d'instance, les juges aux affaires familiales et les juges des enfants, les juges de cassation.

Ordre administratif

L'ordre judiciaire est un ordre qui règle les litiges entre l'administration et les administrés. Il est sous le contrôle du Conseil d'Etat et régi par le droit public.

Les juridictions administratives sont réparties en deux degrés : le premier est le tribunal administratif (TA). Il y en a 36 en France (contre 181 tribunaux de grande instance). Le second est la cour administrative d'appel (CAA) qui examine les recours contre les décisions des tribunaux administratifs. Enfin, une juridiction suprême chapeaute l'ensemble, qui ne juge en principe qu'en recours en cassation : c'est le Conseil d'Etat.

Font partie de l'ordre administratif : les juges administratifs, les juges d'appel, les juges de cassation.

Et voilà un magnifique schéma pour résumer tout ça :

Les cartes judiciaires

En fonction de ces distinctions, il existe 2 cartes judiciaires : une carte judiciaire « judiciaire » (celle des tribunaux de grande instance) et une carte judiciaire « administrative » (celle des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel). C'est la première que Rachida Dati a commencé à réformer.

Comments

[Ornella]

Pouvez vous faire un pense bête dans le même thème ? Mais simplifier avec des mots simple de tous les jours .