Bâle III

J'ai découvert Bâle II il y a maintenant plus de deux ans, au Forum Libé à Grenoble. Il s'agit d'une grande réforme des règles de fonctionnement des banques, pas vraiment aboutie, et qui aurait été une des causes de la crise financière. Une grande réforme, datée de 1988, dans laquelle on entendait parler de normes prudentielles et de normes comptables, et qu'il fallait d'urgence revoir si on ne voulait pas s'exposer à une nouvelle crise. C'était aussi l'époque où je découvrais le Glass-Steagall Act.

Les choses étant bien faites, Bâle II vient après Bâle I et ces recommandations sont formulées par le comité de Bâle.

Ce comité est composé des représentants des grandes banques centrales et des autorités prudentielles de 27 pays. On y retrouve nécessairement les grands pays industrialisés et très peu de pays en développement (un seul pays africain : l'Afrique du Sud, deux pays d'Amérique du Sud : l'Argentine et le Brésil). Il ne formule que des recommandations. Elles ne sont donc pas forces de loi mais sont retranscrites dans le droit communautaire européen et dans le droit américain.

La principale recommandation concerne la part de fonds propres que doit conserver une banque, en posant en ratio de solvabilité. En effet lorsqu’elles prêtent ou investissent, les banques sont tenues de garder un minimum de liquidités, l’équivalent d’un certain pourcentage de leurs fonds : c’est le ratio de solvabilité bancaire. Ce ratio minimum est défini par les accords de Bâle et détermine la quantité de fonds propres que doit posséder une banque lorsqu'elle prête de l'argent. Le but de ce ratio est de pouvoir faire face à une augmentation des impayés ou à des retraits massifs et soudains aux guichets et ainsi d'éviter aux banques de se retrouver dans des situations de crise de liquidités. C'est pour cette raison que ce sont des normes prudentielles.

L'inconvénient pour les banques (et notamment pour leurs actionnaires), c'est que cet argent ne "travaille" pas. Les banques ont davantage intérêt à réduire au minimum le ratio de solvabilité afin d'augmenter le volume de leurs crédits. Les normes prudentiielles entravent donc leur activité en limitant les risques.

En 1998, Bâle I fixe un ration dénommé ratio Cooke, puis en 2006 Bâle II fixe le ratio McDonough qui prend en compte davantage de risques. Fin 2009 le comité de Bâle décide de plancher sur une nouvelle régulation. On parle alors de réintroduire des quotas indépendants des calculs de risque (ces calculs étaient jusque là basés en partie sur les notes des agences de notation), d'une augmentation du ratio de solvabilité bancaire jusqu’à un niveau de 13% et d'une meilleure prise en compte des produits dérivés dans le calcul des risques. On compte aussi l’idée d’un plafonnement des bonus distribués par les banques à leurs équipes de traders.

Finalement le 13 septembre, le comité de Bâle publie ses recommandations pour les nouvelles normes prudentielles. Et elles sont plus... prudentes que prévues : le ratio est fixé à 7% et le calendrier est considérablement revu puisque les banques auront jusqu'en 2019 pour constituer la réserve de capital en fonds propres. On y est donc pas encore. Attendons Bâle IV, V, VI...

Quelques articles pour poursuivre :

- Mediapart (payant)
- Les Dessous de Bruxelles
- Fimarkets

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MàJ du 19 décembre 2010 : un démontage en règle par Frédéric Lordon :

Économistes atterrés: Frédéric Lordon
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