Retraites : bilan (provisoire)

Tout juste adopté, rapidement étudié par le Conseil constitutionnel, le projet de loi portant réforme des retraites a été promulgué au Journal Officiel du 10 novembre 2010. En essayant de ne pas être trop brouillon, voilà ma modeste contribution au bilan.

• La préparation

La concertation avec les partenaires sociaux (dont on se sait pas très bien ce qu'il recouvre d'ailleurs) commence le 12 avril 2010. Les syndicats dénoncent immédiatement un calendrier trop court pour une réforme d'ampleur du système des retraites.
On peut s'étonner au passage de ne voir aucun économiste, sociologue, universitaire parmi les concertés.

Le gouvernement a par conséquent largement communiqué sur le dialogue, l'écoute qu'il a eu avec les syndicats en particulier. C'est sans doute pour cette raison, qu'après le premières manifestations, et au longue d'une intense préparation, il découvre le 7 septembre des mesures incroyables sur les carrières longues et la pénibilité.

A la lumière de ce rappel, le communiqué de Frédéric Lefebvre est savoureux :

La validation, par le Conseil constitutionnel de la réforme des retraites, vient clore un long processus marqué par l’écoute et le courage.

Le Président de la République et la Majorité toute entière ont montré une capacité d'écoute des Français sans précédente faisant évoluer la réforme (pénibilité, mère de familles, carrières longues, handicapés...). Ils ont fait preuve de courage en résistant aux conservatismes et aux caricatures du projet.

Les Français vont maintenant pouvoir mesurer l'efficacité et la justice de la réforme à travers son application.

Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole

• La justification de la réforme

La principale justification pour la réforme est le problème de financement de notre système de retraite : celui-ci ne serait plus financé dans l'avenir. Ce n'était pourtant pas ce que nous promettait notre future président lors du débat d'entre deux tours en 2007 : "le financement des retraites est équilibré jusqu'en 2020" déclarait-il alors. Il en était même tellement persuadé qu'aucune réforme n'apparaissait dans son programme présidentiel. Il n'était alors pas question d'accroissement de l'espérance de vie ou de ration cotisants/retraités.

Oui mais depuis 2007, nous a-t-on alors raconté, la crise économique est survenue (elle a bon dos, la crise). Il est donc absolument nécessaire de réformer. Bien. Mais si c'est une conséquence de la crise, ne doit-on pas d'abord s'attaquer aux problèmes de la régulation financière ? Les arguments démographique sont-ils toujours opposables et recevables ?

Alors problème de vieillissement de la population ou conséquence de la crise économique : va savoir ?

• Le financement

Eric Woerth l'a assuré : l'équilibre des retraites est prévu pour 2018. Après 2018 ? Le projet de loi du gouvernement se garde bien d'y répondre. C'est déjà ça de gagné, pas d'inquiétude à avoir jusqu'en 2018. C'est tellement certain qu'un des articles du projet de loi, le 16, prévoit de réfléchir à partir de 2013 à l'unification de notre système de retraites :

I. – A compter du premier semestre 2013, le Comité de pilotage des régimes de retraite organise une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse.
Parmi les thèmes de cette réflexion, figurent :
1° Les conditions d’une plus grande équité entre les régimes de retraite légalement obligatoires ;
2° Les conditions de mise en place d’un régime universel par points ou en comptes notionnels, dans le respect du principe de répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ;
3° Les moyens de faciliter le libre choix par les assurés du moment et des conditions de leur cessation d’activité.
II. – En s’appuyant sur un rapport préparé par le Conseil d’orientation des retraites, le Comité de pilotage des régimes de retraite remet au Parlement et au Gouvernement les conclusions de cette réflexion dans le respect des principes de pérennité financière, de lisibilité, de transparence, d’équité intergénérationnelle et de solidarité intragénérationnelle.

Va comprendre ?

De plus, une des pistes jamais évoquée dans le projet de loi est celui de l'emploi, puisqu'après tout, plus d'emploi c'est plus de cotisations, donc plus de financement (pour l'assurance vieillesse, comme pour l'assurance maladie et l'assurance chômage). Je reste convaincu que l'enjeu majeur du financement du régime de retraites est l'emploi, des seniors comme des autres. Et puisqu'une baisse du chômage profite à tous, pourquoi ne pas se fixer avant tout cette priorité ?

• Le projet

Quelles sont les catégories de personnes touchées par les deux principales mesures d'âge (âge minimum de liquidation de 60 à 62 ans et âge du taux plein de 65 à 67 ans) ? Ce sont ceux qui ont commencé à travailler avant tôt (avant 21 ans) mais pas trop (ceux qui ont commencé avant 17 ans bénéficient en partie des mesures d’exceptions) et les salariés qui ont commencé à cotiser tard (après 25 ans) ou qui ont eu de longues interruptions de carrières (le plus souvent des femmes). Ces derniers sont touchés par l’augmentation de l’âge du taux plein. Les "gagnants" quant à eux sont les salariés qui ont fait des études supérieures et commencé à accumuler des trimestres de cotisations entre 21 et 25 ans : ils ne sont pas touchés par la réforme 2010. En général, ces salariés appartiennent à la partie supérieure de la distribution des revenus.

Par ailleurs l'augmentation de l'âge se fera à une vitesse soutenue. L'augmentation de l'âge minimum de liquidation de 60 à 62 ans se fera à raison de 4 mois tous les ans. L'augmentation de 2 ans aura donc lieu en 6 ans. En comparaison en Allemagne, le report de l'âge du taux plein de 65 à 67 ans commencera en 2012 et se fera d'un mois tous les ans jusqu'en 2024, puis de deux mois supplémentaires tous les ans ensuite. Les 67 ans seront donc atteints en 2029, et encore, à la condition d'une amélioration dans l'emploi des seniors (une commission est chargée de réaliser régulièrement des rapports d'étapes).

Si je pense à autre chose, je compléterai.

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MàJ du 22 mai 2013

En 2011, le taux d'emploi des 60-64 ans était de 19,8% (ou 18,9%, je n'arrive pas bien à comprendre) selon l'INSEE.

Entre 2008 et 2010, l'espérance de vie en bonne santé a baissé chez les hommes de 62,7 ans à 61,9 ans et de 64,6 ans à 63,5 ans chez les femmes.

Je suis à la recherche de données concernant le nombre moyen d'annuités réellement cotisées en France. Si quelqu'un a ça, je suis preneur.