ROBESPIERRE

 

DISCOURS SUR L’ORGANISATION DES GARDES NATIONALES

Publié mi-décembre 1790 / Utilisé devant l’Assemblée Nationale les 27 & 28 avril 1791

 

MESSIEURS,

Vous êtes tous convaincus que, de toutes les institutions qui vous restent à former, l’organisation des gardes nationales est celle qui doit avoir le plus d’influence sur le sort de la liberté & sur la stabilité de votre ouvrage. Je me hâte donc d’en rechercher les principes, sans en prouver l’importance.

Vous le savez, toutes les institutions politiques ne sont que des moyens de parvenir à un but utile à la société, &, pour bien choisir & employer les moyens, il est toujours nécessaire, il suffit souvent de connaître parfaitement le but & de ne le jamais perdre de vue. Examinons donc, avant tout, quel est l’objet précis de l’institution des gardes nationales, quelle est la place qu’elles doivent tenir, qu’elle est la fonction qu’elles doivent remplir dans l’économie politique ; & toutes les règles de leur organisation s’offriront à nous comme des conséquences palpables de ce principe.

Ce serait en vain que nous chercherions ici des autorités ou des exemples étrangers parfaitement analogues. L’idée de l’institution des gardes nationales, du moins telle que nous la concevons, est neuve ; elle appartient à notre révolution ; elle fut presque également inconnue & aux peuples libres, & aux peuples subjugués par le despotisme. Chez les premiers, les citoyens, nés soldats pour défendre la patrie, s’arment dans les dangers qui la menacent, repoussent les invasions des ennemis du dehors, & rentrent dans leurs foyers où ils ne sont plus que des citoyens. Quant aux autres ( je parle des peuples modernes ), ils entretiennent, ou plutôt leurs monarques entretiennent, à leur dépens, des corps de troupes permanens qu’ils emploient alternativement pour combattre leurs ennemis étrangers & pour enchaîner leurs sujets. Tel est l’ordre de chose que vous avez trouvé, parmi nous, en commençant votre carrière. Je ne vous rappellerait pas ce qu’il devait vous coûter si, par un enchaînement extraordinaire d’événemens dont l’histoire du monde n’offre pas un exemple, les soldats du despotisme n’étaient devenus tout à coup les soldats de la liberté… Les circonstances extérieures qui vous environnaient vous ont déterminés à conserver une armée nombreuse sur pied ; vous l’avez laissé entre les mains du prince ; mais en même temps, vous avez senti que cette force, dangereuse à la liberté, jugé par vous un mal nécessaire, exigeait un puissant remède, & vous avez appelé les gardes nationales ; ou plutôt, au premier cri de la liberté naissante, tous les Français ont pris les armes, & se sont rangé en bataille autour de son berceau ; & vous, convaincu qu’il ne suffisait pas de créer la liberté, mais qu’il fallait la conserver, vous avez mis dès lors au rang de vos premiers devoirs le soin de consolider, par des lois sages, cette salutaire institution que les premiers efforts du patriotisme avaient fondée.

Déjà, ce simple historique nous montre le véritable objet de l’établissement des gardes nationales ; & la nature de la chose nous le dit encore plus clairement.

Les lois constitutionnelles tracent les règles qu’il faut observer pour être libre ; mais c’est la force publique qui nous rend libres de fait, en assurant l’exécution des loix. La plus inévitable de toutes les loix, la seule qui soit toujours sûre d’être obéie, c’est la loi de la force. L’homme armé est le maître de celui qui ne l’est pas ; un grand corps armé, toujours subsistant au milieu d’un peuple qui ne l’est pas, est nécessairement l’arbitre de sa destinée ; celui qui commande à ce corps, qui le fait mouvoir à son gré, pourra bientôt tout asservir. Plus la discipline sera sévère, plus le principe de l’obéissance passive & de la subordination absolue sera rigoureusement maintenu ; plus le pouvoir de ce chef sera terrible ; car la mesure de sa force sera la force de tout le grand corps dont il est l’âme ; & fut-il vrai qu’il ne voulût pas en abuser actuellement, ou que des circonstances extraordinaires empêchassent qu’il pût le vouloir impunément, il n’en reste pas moins certain que, partout où une semblable puissance existe sans contrepoids, le peuple n’est pas libre ; en dépit de toutes les loix constitutionnelles du monde ; car l’homme libre n’est pas celui qui n’est point actuellement opprimé ; c’est celui qui est garanti de l’oppression par une force constante & suffisante.

Ainsi, toute nation qui voit dans son sein une armée nombreuse & disciplinée aux ordres d’un monarque, & qui se croit libre, est insensée, si elle ne s’est environnée d’une sauve-garde puissante. Elle ne serait pas justifiée par la prétendue nécessité d’opposer une force militaire égale à celle des nations esclaves qui l’entourent. Qu’importe à des hommes généreux à quels tyran ils seraient soumis?  & vaut-il la peine de se donner tant de soins, & de prodiguer tant de sang, pour conserver à un despote où il puisse paisiblement fouler aux pieds plusieurs millions d’esclaves ? Je n’ai pas besoin d’observer que le patriotisme généreux des soldats Français, que les droits qu’ils ont acquis, dans cette révolution, à la reconnaissance de la nation & de l’humanité entière, ne change rien à la vérité de ces principes ; on ne fait point de loix ; on ne fait point une constitution pour une circonstance & pour un moment. La pensée du législateur doit embrasser l’avenir comme le présent. Or, cette sauve-garde, ce contrepoids nécessaire, quel est-il ? les gardes nationales.

Posons donc pour premier principe qu’elles doivent être organisées de manière qu’elles mettent le pouvoir exécutif dans l’impuissance de tourner, contre la liberté publique, les forces immenses dont il est sans cesse armé.

Mais ce ne sera point assez : il faudra encore qu’elles ne puissent jamais elles-mêmes opprimer la liberté, ni le pouvoir exécutif ; puisque tant qu’il se renferme dans les bornes que la constitution lui prescrit, il est lui-même une portion des droits de la nation.

Tel est le double objet que doit remplir la constitution des gardes nationales, tel est le double point de vue sous lequel nous allons la considérer.

Le premier ne nous présente que des idées infiniment simples.

S’il est vrai que cette institution soit un remède contre le pouvoir exorbitant qu’une armée toujours sur pied donne à celui qui en dispose, il s’ensuit qu’elles ne doivent point être constituées comme les troupes de ligne ; qu’elles ne doivent point être aux ordres du prince ; qu’il faut bannir de leur organisation tout ce qui pourrait les soumettre à son influence ; puisqu’alors, loin de diminuer les dangers de sa puissance, cette institution les augmenterait, & qu’au lieu de créer des soldats à la liberté & au peuple, elle ne ferait que donner de nouveaux auxiliaires à l’ambition du prince.

De ce principe simple, je tire les conséquences suivantes, qui ne le sont pas mois :

1° Que le prince, ni aucune personne sur laquelle le prince a une influence spéciale, ne doit nommer les chefs ni les officiers des gardes nationales.

2° Que les chefs & les officiers des troupes de ligne ne peuvent être chefs ni officiers des gardes nationales.

3° Que le prince ne doit avancer, ni récompenser, ni punir les gardes nationales. Je rappellerais à ce sujet, que ce fut, de la part du dernier ministre, un trait politique aussi adroit dans le système ministériel, que répréhensible dans les principes de la constitution, d’avoir envoyé des Croix de Saint Louis aux gardes nationales de Metz, qui assistèrent à la fatale expédition de Nancy. Ce procédé doit, au moins, avertir la vigilance & la sagesse de l’assemblée nationale, comme il a étonné tous les citoyens éclairés. Enfin, messieurs, évitez soigneusement tout ce qui pourrait allumer dans l’âme des citoyens-soldats ce fanatisme servile & militaire, cet amour superstitieux de la faveur des cours, qui avili les hommes au point de les porter à mettre leur gloire dans les titres mêmes de leur servitude ; déplorables effets de nos mœurs frivoles & de nos institutions tyranniques.

L’évidente simplicité de ces idées me dispense de tout développement ; & je passe au second & au plus important des deux objets que j’ai annoncés : je veux dire à l’examen des moyens à employer pour que les gardes nationales ne puissent pas elles-mêmes opprimer la liberté des citoyens.

Tous ces moyens me semblent se rapporter à un principe général : c’est d’empêcher qu’elles forment un corps, & qu’elles adoptent aucun esprit particulier qui ressemble à l’esprit de corps.

Il est dans la nature des choses que tout corps, comme tout individu, ait une volonté propre différente de la volonté générale, & qu’il cherche à la faire dominer. Plus il est puissant, plus a le sentiment de ses forces ; plus cette volonté est active & impérieuse. Songez combien l’esprit de despotisme & de domination est naturel aux militaires de tous pays ; avec quelle facilité ils séparent la qualité de citoyen de celle de soldat, & mettent celle-ci au-dessus de l’autres. Redoutez sur-tout ce funeste penchant, chez une nation dont les préjugés ont attaché long-temps une considération presqu’exclusive à la profession des armes, puisque les peuples plus graves n’ont pu s’en défendre. Voyez les citoyens romains commandés par César : si, dans un mécontentement réciproque, il cherche à les humilier, au lieu du nom de soldats, il leur donne celui de citoyens, " quirites " ; & à ce mot, ils rougissent & s’indignent.

Un autre écueil pour le civisme des militaires, c’est l’ascendant que prennent leur chefs. La discipline amène l’habitude d’une prompte & entière soumission à leur volonté ; les caresses, des vertus plus ou moins réelles la changent en dévouement & en fanatisme ; c’est ainsi que les soldats de la république deviennent les soldats de Sylla, de Pompée, de César, & ne sont plus que les instruments aveugles de la grandeur de leurs généraux & de la servitude de leurs concitoyens.

Il sera facile, parmi nous, de prévenir toutes ces espèces d’inconvénients. Rappelons-nous la distance énorme qui doit exister entre l’organisation d’un corps d’armée destinée à faire la guerre aux ennemis du dehors, & celle des citoyens armés pour être prêts à défendre leurs loix & leur liberté contre les usurpations du despotisme : rappelons-nous que la continuité d’un service rigoureux, que la loi de l’obéissance aveugle & passive, qui change des soldats en des automates terribles, est incompatible avec la nature même de leurs devoirs, avec le patriotisme généreux & éclairé qui doit être leur premier mobile. Ne cherchez point à les conduire par le même esprit, ni à les mouvoir par les mêmes ressorts que vos troupes de ligne. Soit que, dans les commencement de la révolution, il ait été nécessaire, comme on l’a dit, de leur donner beaucoup de ressemblance avec l’armée, soit que des motifs différens, ou seulement l’esprit d’imitation, aient multiplié ces états-majors, ces grades, ces décorations militaires, il me paraît certain que ce ne doit point être là l’état permanent des gardes nationales.

Il faut sur-tout s’appliquer à confondre chez elles la qualité de soldat dans celle de citoyen, les distinctions militaires les séparent & les font ressortir. Réduisez le nombre des officiers à la stricte mesure de la nécessité. Gardez-vous sur-tout de créer, dans le sein de cette famille de frères confédérés pour la même cause, les corps d’élite, des troupes privilégiées, dont l’institution est aussi inutile que contraire à l’objet des gardes nationales.

Prenez d’autres précautions contre l’influence des chefs. Que tous les officiers soient nommés pour un temps très court ; je ne voudrais pas qu’il excédât la durée de six mois.

Que les commandements soient divisés de manière au moins qu’un seul chef nepuisse réunir plusieurs districts sous son autorité.

Ajoutez une disposition dont l’importance est peut-être plus grande qu’il n’y paraîta au premier coup-d’œil. On n’imagine pas aisément à quel point cet esprit de despotisme militaire, que nous cherchons à éteindre, peut être fomenté par l’usage de porter continuellement les marques distinctives du grade dont on est revêtu. En général, tout magistrat, tout fonctionnaire public, hors de l’exercice de ses fonctions, n’est qu’un simple citoyen. Les insignes qui rappellent son caractère ne lui sont donnés que pour le moment où il les remplit & pour la dignité du service public, & non pour la décoration de sa personne ; l’habitude de les étaler dans le commerce ordinaire de la vie peut donc être regardé, en quelque sorte, comme une espèce d’usurpation, comme une véritable atteinte aux principes de l’égalité. elle ne sert qu’à l’identifier, à ses propres yeux, avec son autorité ; & je ne crois pas m’éloigner beaucoup de la vérité en disant que ces distinctions extérieures, qui poursuivent partout les hommes en place, n’ont pas peu contribué à faire naître dans leurs âmes un esprit d’orgueil & de vanité, & dans celle des simple citoyens cette timidité rampante, cet empressement adulateur, également incompatible avec le caractère des hommes libres. A qui cette vanité puérile convient-elle moins qu’aux chefs des citoyens-soldats ? Défenseurs de la liberté, vous ne regretterez pas les hochets dont les monarques paient le dévouement aveugle de leurs courtisans. Le courage, les vertus des hommes libres, la cause sacrée pour laquelle vous êtes armés, voilà votre gloire, voilà vos ornemens.

Je n’ai pas dit que ces officiers devaient être nommés par les citoyens, parce que cette vérité me paraissait trop palpable. Aussi n’ai-je pu concevoir encore la raison qui avait pu déterminer vos comités de constitution & militaire à vous proposer de les faire choisir pour moitié par les citoyens,moitié par les administrateurs du département. Ils sont sans doute partis d’un principe ; or si ce principe exigeait ke choix du peuple, pourquoi le respecter en partie & le violer en partie ? ou pourquoi décider une question unique & simple par deux principes contradictoires ? N’est-il pas évident que l’exercice du droit d’élection appartient essentiellement au souverain, c’est-à-dire, au peuple ; qu’il ne peut être dévolu à des officiers du peuple, dont l’autorité est circonscrite dans les bornes des affaires administratives ; qu’il est contradictoire de faire concourir, avec le souverain lui-même, ses propres délégués pour le choix de la même espèce de fonctionnaires publics ? Quel avantage peut-on trouver à confier cette partie de sa puissance à un petit nombre d’administrateurs ? Ceux qui savent, au contraire, à quel point il est exposé d’être trahi ou abandonné par ceux qui exercent son autorité, par tous ceux quine sont pas lui, craindront que l’intervention de ces directoires ne serve à donner aux gardes nationales des chefs ennemis de la cause populaire, propre à appesantir le joug militaire sur les citoyens faibles, & à servir les intérêts de l’aristocratie, monstre qui exige sous plus d’une forme, que les ignorans croient mort, & qui est immortel. S’ils poussent encore plus loin leurs grandes réflexions, ils craindront peut-être que ce système n’aille jusqu’à remettre bientôt une partie des forces nationales entre les mains du pouvoir exécutif, dont la destinée fut toujours de tout asservir & de tout corrompre. Ces inconvéniens ont échappé sans doute aux deux comités. Il me paraît qu’ils se sont encore trompés en voulant étendre à deux années la durée des fonctions des officiers ; & que cette erreur dangereuse, surtout dans le système dont je viens de parler, est suffisamment réfutée par les principes que nous avons établis.

Au reste, quelqu’importantes que soient en elles-mêmes les dispositions que nous venons d’indiquer, elles n’atteignent pas encore lepoint capital de la grande question que nous devons résoudre ; & si j’avais dû négliger quelqu’une des idées qu’elle semble offrir les premières à l’esprit, je les aurais laissées de côtés pour aller droit au principe simple dont elles ne sont que des conséquences.

Quoi que vous puissiez faire, les gardes nationales ne seront jamais ce qu’elles doivent être, si elles sont une classe de citoyen, une portion quelconque de la nation, quelque considérable que vous la supposiez.

Les gardes nationales ne peuvent être que la nation entière pour défendre, au besoin, ses droits ; il faut que tous les citoyens en âge de porter les armes y soient admis sans aucune distinction. Sans cela, loin d’être les appuis de la liberté, elles en seront les fléaux nécessaires. Il faudra leur appliquer le principe que nous avons rappelé au commencement de cette discussion, en parlant des troupes de ligne ; dans tout état où une partie de la nation est armée & l’autre ne l’est pas, la première est maîtresse des destinées de la seconde ; tout pouvoir s’anéantit devant le sien ; d’autant plus redoutable qu’elle sera plus nombreuse, cette portion privilégiée sera seule libre & souveraine ; le reste sera esclave.

Etre armé pour sa défense personnelle est le droit de tout homme ; être armé pour défendre la liberté & l’existence de la commune patrie est le droit de tout citoyen. Ce droit est aussi sacré que celui de la défense naturelle & individuelle dont il est la conséquence, puisque l’intérêt & l’existence de la société sont composés des intérêts & des existences individuelles de ses membres. Dépouiller une portion quelconque des Citoyens du droit de s’armer pour la patrie & investir exclusivement l’autre, c’est donc violer à la fois & cette sainte égalité qui fait la base du pacte social, & les loix les plus irréfragables & les plus sacrées de la nature.

Mais, remarquez, je vous prie, que ce principe ne souffre aucune distinction entre ce que vous appelez citoyens actifs & les autres. Que les représentants du peuple français aient cru, pendant quelque tems qu’il fallait interdire à tant de millions de français qui ne sont point assez riches pour payer une quantité d’impositions déterminée, le droit de paraître aux assemblées où le peuple délibère sur ses intérêts ou sur le choix de ses représentants & de ses magistrats ; je ne puis en ce moment que me prescrire sur ces faits un silence religieux : tout ce que je dois dire, c’est qu’il est impossible d’ajouter à la privation de ces droits la prohibition d’être armé pour sa défense personnelle, ou pour celle de sa patrie ; c’est que ce droit est indépendant de tous les systèmes politiques qui classent les citoyens, parce qu’il tient essentiellement au droit inaltérable, au devoir immortel de veiller à sa propre conservation.

Si quelqu’un m’objectait qu’il faut avoir une telle espèce, ou une telle étendue de propriété pour exercer ce droit, je ne daignerais pas lui répondre. Eh ! que répondrais-je à un esclave assez vil, ou à un tyran assez corrompu, pour croire que la vie, que la liberté, que tous les biens sacrés que la nature a départis aux plus pauvres de tous les hommes ne sont pas des objets qui vaillent la peine d’être défendus ?Que répondrais-je à un sophiste assez absurde pour ne pas comprendre que ces superbes domaines, que ces fastueuses jouissance des riches, qui seules lui paraissent d’un grand prix, sont moins sacrées aux yeux des lois & de l’humanité que la chétive propriété mobiliaire, que le plus modique salaire auquel est attachée la subsistance de l’homme modeste & laborieux ?

Quelqu’un osera-t-il me dire que ces gens-là ne doivent pas être admis au nombre des défenseurs des loix & de la constitution, parce qu’ils n’ont point d’intérêt au maintien des loix & de la constitution ? je le prierai, à mon tour, de répondre à ce dilemme : si ces hommes ont intérêt au maintien des loix & de la constitution, ils ont droit, suivant vos principes mêmes, d’être inscrits parmi les gardes nationales : s’ils n’y ont aucun intérêt, dites-moi donc ce que cela signifie, si ce n’est que les loix, que la constitution n’auraient pas été établies pour l’intérêt général, mais pour l’avantage particulier d’une certaine classe d’hommes ; qu’elles ne seraient point la propriété commune de tous les membres de la société, mais le patrimoine des riches ; ce qui sreait, vous en conviendrez sans doute, une supposition trop révoltante & trop absurde. Allons plus loin : ces mêmes hommes dont nous parlons, sont-ils suivant vous des esclaves, des étrangers ? ou sont-ils citoyens ? Si ce sont des esclaves, des étrangers, il faut le déclarer avec franchise, & ne point chercher à déguiser cette idée sous des expressions nouvelles & assez obscures. Mais non ; ils sont en effet citoyens ; les représentants du peuple français n’ont pas dépouillé de ce titre la grande majorité de leurs commettans ; car on sait que tous les Français, sans distinction de fortune ni de cotisation, ont concouru à l’élection des députés à l’assemblée nationale : ceux-ci n’ont pas pu tourner contre eux le même pouvoir qu’ils en avaient reçu, leur ravir les droits qu’ils étaient chargés de maintenir & d’affermir, & par cela même anéantir leur propre autorité, qui n’est autre que celle de leurs commettans ; ils ne l’ont pas pu ; ils ne l’ont pas voulu ; ils ne l’ont pas fait. Mais si ceux dont nous parlons sont en effet citoyens, il leur reste donc des droits de cité ; à moins que cette qualité ne soit un vain titre & une dérision. Or, parmi tous les droits dont elle rappelle l’idée, trouvez-m’en, si vous le pouvez, un seul qui y soit plus essentiellement attaché, qui soit plus nécessairement fondé sur les principes les plus inviolable de toute société humaine, que celui-ci : si vous le leur ôtez, trouvez-moi une seule raison de leur en conserver aucun autre. Il n’en est aucune. Reconnaissez donc comme le principe fondamental de l’organisation des gardes nationales, que tous les citoyens domiciliés ont le droit d’être admis au nombre des gardes nationales, & décrétez qu’ils pourront se faire inscrire comme tels dans les registres de la commune où ils demeurent.

C’est en vain qu’à ces droits inviolables on voudrait opposer de prétendus inconvéniens & de chimériques terreurs. Non. Non ; l’ordre social ne peut être fondé sur la violation des droits imprescriptibles de l’homme, qui en sont la base essentielle. Après avoir annoncé d’une manière si franche & si imposante, dans cette déclaration immortelle où nous les avons retracés, qu’elle était mise à la tête de notre code constitutionnel, afin que les peuples fussent à portée de la comparer à chaque instant, avec les principes inaltérables qu’elle renferme, nous n’affecterons pas sans cesse d’en détourner nos regard sous de nouveaux prétextes, lorsqu’il s’agit de les appliquer aux droits de nos commettans & au bonheur de notre patrie. L’humanité, la justice, la morale ; voilà la politique, voilà la sagesse des législateurs : tout le reste n’est que préjugé, ignorance, intrigue, mauvaise foi. Partisans de ces funestes systèmes, cessez de calomnier le peuple & de blasphémer contre votre souverain, en le représentant sans cesse indigne de jouir de ses droits, méchants, barbare, corrompu ; c’est vous qui êtes injustes & corrompus ; ce sont les castes fortunées auxquelles vous voulez transférer sa puissance. C’est le peuple qui est bon, patient, généreux ; notre révolution, les crimes de ses ennemis l’attestent : mille traits récents & héroïques, qui ne sont chez lui que naturels, en déposent. Le peuple ne demande que tranquillité, justice, que le droit de vivre ; les hommes puissans, les riches sont affamés de distinctions, de trésors, de voluptés. L’intérêt, le vœu du peuple est celui de la nature, de l’humanité ; c’est l’intérêt général. L’intérêt, le vœu des riches & des hommes puissans est celui de l’ambition, de l’orgueil, de la cupidité, des fantaisies les plus extravagantes, des passions les plus funestes au bonheur de la société. Les abus qui l’ont désolée furent toujours leur ouvrage : ils furent toujours les fléaux du peuple. Aussi, qui a fait notre glorieuse révolution ? Sont-ce les riches ? sont-ce les hommes puissans ? Le peuple seul pouvait la désirer & la faire ; le peuple seul peut la soutenir, par la même raison… Et l’on ose nous proposer de lui ravir les droits qu’il a reconquis ! On veut diviser la nation en deux classes dont l’une ne semblerait armée que pour contenir l’autre, comme un ramas d’esclaves toujours prêts à se mutiner ! & la première renfermerait tous les tyrans, tous les oppresseurs, toutes les sangsues publiques ; & l’autre, le peuple ! Vous direz après cela que le peuple est dangereux à la liberté : ah ! il en sera le plus ferme appui, si vous la lui laissez. Cruels & ambitieux sophistes, c’est vous, qui à force d’injustices, voudriez le contraindre, en quelque sorte, à trahir sa propre cause par son désespoir. Cessez donc de vouloir accuser ceux qui ne cesserons jamais de réclamer les droits sacrés de l’humanité ! Qui êtes-vous pour dire à la raison & à la liberté : " vous irez jusques-là ; vous arrêterez vos progrès au point où ils ne s’accorderaient plus avec les calculs de notre ambition ou de notre intérêt personnel ? ". Pensez-vous que l’univers sera assez aveugle pour préférer à ces loix éternelles de la justice qui l’appellent au bonheur, ces déplorables subtilités d’un esprit étroit & dépravé, qui n’ont produit jusqu’ici que la puissance, les crimes de quelques tyrans & les malheurs des nations ? C’est en vain que vous prétendez diriger, par les petits manèges du charlatanisme & de l’intrigue de cour, une révolution dont vous n’êtes pas dignes : vous serez entraînés, comme de faibles insectes, dans son cours irrésistible ; vos succès seront passagers comme le mensonge, & votre honte, immortelle comme la vérité. Mais, au contraire, supposons qu’à la place de cet injuste système, on adopte les principes que nous avons établis, & nous voyons d’abord l’organisation des gardes nationales en sortir, pour ainsi dire, naturellement, avec tous ses avantages, sans aucun espèce d’inconvéniens.

D’un côté, il est impossible que le pouvoir exécutif & la force militaire dont il est armé puissent renverser la constitution, puisqu’il n’est point de puissance capable de balancer celle de la nation armée.

D’un autre côté, il est impossible que les gardes nationales deviennent elles-mêmes dangereuses à la liberté, puisqu’il est contradictoire que la nation veuille s’opprimer elle-même. Voyez comme partout, à la place de l’esprit de domination ou de servitude, naissent les sentimens de l’égalité, de la fraternité, de la confiance, & toutes vertus douces & généreuses qu’ils doivent nécessairement enfanter.

Voyez encore combien, dans ce système, les moyens d’exécution sont simples & faciles.

On sent assez que, pour être en état d’en imposer aux ennemis du dedans, tant de millions de citoyens armés, répandus sur toute la surface de l’empire, n’ont pas besoin d’être soumis au service assidu, à la discipline savante d’un corps d’armée destiné à porter au loin la guerre. Qu’ils aient toujours à leur disposition des provisions & des armes ; qu’ils se rassemblent & s’exercent à certains intervalles, & qu’ils volent à la défense de la liberté lorsqu’elle est menacée : voilà tout ce qu’exige l’objet de leur institution.

Les cantons libres de la Suisses nous offrent des exemples de ce genre, quoique leurs milices aient une destination plus étendue que nos gardes nationales, & qu'il n'aient point d'autre force pour combattre les ennemis du dehors. " Là tout habitant est soldat, mais seulement quand il faut l’être, pour me servir de l’expression de J.J. Rousseau. Les jours de dimanche & de fête, on exerce ces milices selon l’ordre de leurs rôles. Tant qu’ils ne sortent pas de leurs demeures, peu ou point détournés de leur travaux, ils n’ont aucun paie ; mais sitôt qu’ils marchent en campagne, ils sont à la solde de l’état. " Quels qu’aient été nos mœurs & nos idées avant la révolution, il est peu de Français, même parmi les moins fortunés, qui ne pussent ou qui ne voulussent se prêter à un service de cette espèce, que l’on pourrait rendre parmi nous encore moins onéreux qu’en Suisse. Le maniement des armes a pour les hommes un attrait naturel, qui redouble lorsque l’idée de l’exercice se lie à celle de la liberté & à l’intérêt de défendre ce qu’on a de plus cher & de plus sacré.

Il me semble que ce que j’ai dit jusqu’ici a dû prévenir une difficulté rebattue que l’on sera peut-être tenté d’opposer à mon système ; elle consiste à objecter qu’un très grand nombre de citoyens n’a pas les moyens d’acheter des armes, ni de suffire aux dépenses que le service peut exiger. Que concluez-vous de cela ? que tous ceux que vous appelez citoyens non actifs, qui ne paient pas une certaine quotité d’impositions, sont déchu de ce droit essentiel du citoyen ? Non, en général l’obstacle particulier, qui empêcherait ou qui dispenserait tels individus de l’exercer, ne peut empêcher qu’il appartienne à tous, sans aucune distinction de fortune ; &, quelle que soit sa cottisation, tout citoyen qui a pu se procurer les moyens, ou qui veut faire tous les sacrifices nécessaires pour en user, ne peut jamais être repoussé. Cet homme n’est pas assez riche pour donner quelques jours de son temps aux assemblées publiques ; je lui défendrai d’y paraître ? " Cet homme n’est point assez riche pour faire le service des citoyens-soldats, je le lui interdis. " Ce n’est pas là le langage de la raison & de la liberté. Au lieu de condamner ainsi la plus grande partie des citoyens à une espèce d’esclavage, il faudrait au contraire écarter les obstacles qui pourraient les éloigner des fonctions publiques. Payez ceux qui les remplissent ; indemnisez ceux que l’intérêt public appelle aux assemblées ; équipez, armez les citoyens-soldats. Pour établir la liberté, ce n’est pas même assez que les citoyens aient la faculté oisive de s’occuper de la chose publique, il faut encore qu’ils puissent l’exercer en effet.

Pour moi, je l’avoue, mes idées sur ce point sont bien éloignées de celles de beaucoup d’autres. Loin de regarder la disproportion énorme des fortunes qui place la plus grande partie des richesses dans quelques mains, comme un motif de dépouiller les reste de la nation de sa souveraineté inaliénable, je ne vois là pour le législateur & pour la société, qu’un devoir sacré de lui fournir les moyens de recouvrer l’égalité essentielle des droits, au milieu de l’inégalité inévitable des biens. Eh quoi ! ce petit nombre d’hommes excessivement opulens, cette multitude infinie d’indigens, n’est-elle pas en grande partie le crime des loix tyranniques & des gouvernements corrompus ! Quelle manière de l’expier que d’ajouter la privation des avantages de la fortune l’opprobre de l’exhérédation politique, afin d’accumuler sur quelques têtes privilégiées toutes les richesses & tout le pouvoir, & sur le reste des hommes toutes les humiliations & toute la misère ! certes, il faut ou soutenir que l’humanité, la justice, les droits du peuple sont de vains noms, ou convenir que ce système n’est point si absurde.

Au reste, pour me renfermer dans l’objet de cette discussion, je conclu de ce que j’ai dit, que l’état doit faire les dépenses nécessaires pour mettre les citoyens en état de remplir les fonctions de gardes nationales;  qu’il doit les armer ; qu’il doit, comme en Suisse, les salarier lorsqu’ils abandonnent leurs foyers pour le défendre. Eh ! quelle dépense publique fut jamais plus nécessaire & plus sacrée ! Quelle serait cette étrange économie qui, prodiguant tout au luxe funeste & corrupteur des cours, ou au faste des suppôts du despotismes, refuserait tout aux besoins des fonctionnaires publics & des défenseurs de la liberté ! que pourrait-elle annoncer, si ce n’est qu’on préfère le despotisme à l’argent, & l’argent à la vertu & à la liberté !

Après avoir établi les principes constitutifs des gardes nationales, il faut, pour compléter cette discussion, déterminer leurs fonctions d’une manière pus précise. Cette théorie peut se réduire à deux ou trois questions importantes.

I° Les gardes nationales doivent-elles être employées à combattre les ennemis étrangers ? Dans quel cas & comment peuvent-elles l’être ?

II° Les gardes nationales sont-elles destinées à prêter main forte à la justice & à la police ? Ou dans quelles circonstances & de quelle manière doivent-elles remplir ces fonctions ?

III° Dans tous les cas où elles doivent agir, peuvent-elles le faire de leur propre mouvement ? Ou quelle est l’autorité qui doit les mettre en activité ?

Pour résoudre la première de ces questions, il suffit de l’éclairer. toutes les fois qu’il s’agit d’un système militaire, nous ne devons jamais perdre de vue, ce me semble, la situation où nous sommes placés, & où nous devons rester, à l’égard des autres nations.

Après la déclaration solennelle que nous leur avons faite des principes de justice que nous voulons suivre dans nos relations avec elles ; après avoir renoncé à l’ambition des conquêtes, & réduit nos traités d’alliance à des termes purement défensifs, nous devons d’abord compter que les occasions de guerre seront pour nous infiniment plus rares, à moins que nous ayons la faiblesse de nous laisser entraîner hors des règles de cette vertueuse politique par les perfides suggestions des éternels ennemis de notre liberté. Mais, soit qu’il faille fournir à nos alliés le contingent de troupes stipulé par les traités, ou faire la guerre au-dehors pour quelque cause que l’on puisse imaginer, il est évident que nos convenances, notre intérêt, & la nature même des choses, destinent nos troupes de ligne seules à cette fonction.

Le soin de combattre nos ennemis étrangers ne peut donc regarder les gardes nationales que dans le cas où nous serions obligés de défendre notre propre territoire. Or, ici, je ne sais pas si la question ne pourrait point paraître, en quelque sorte, oiseuse. Du moins si vous exceptez le cas où des troubles civils, des trahisons domestiques, de la part du gouvernement même, seraient combinées avec des invasions étrangères ; si vous exceptez, dis-je, le cas où l’oubli des principes que j’ai posé entraîneraient plus sûrement encore la ruine de l’état, comme j’aurai l’occasion de le remarquer bientôt, il est permis de croire que la plus extravagante & la plus chimérique des entreprises serait celle d’attaquer un empire immense, peuplé de citoyens armés pour défendre leurs foyers, leurs femmes, leurs enfants & leur liberté ; &, si cet événement extraordinaire arrivait, si une armée de ligne immense ne suffisait pas pour repousser une attaque, qui pourrait douter de l’ardeur, de la facilité avec laquelle cette multitude de citoyens-soldats qui couvriraient sa surface se rallierait nécessairement pour en protéger tous les points, & opposer à chaque pas une barrière formidable au téméraire qui aurait formé le projet, je ne dis pas de leur apporter la guerre, mais de venir s’ensevelir lui-même au milieu de leurs innombrables légions ? Or, une espèce de danger si rare, d’une part, de l’autre des moyens de défenses si faciles & si solidement établis par la nature même des choses, par la seule existence des gardes nationales, doit éloigner de nous toute idée de les plier à un système militaire qui dénaturerait leur esprit & leur institution, en les incorporant, en quelque manière que ce soit, avec les troupes de ligne. C’est à ce point que je voulais venir. C’est une observation dont on sentira toute l’importance, quand je l’appliquerai au système du comité de constitution, dont je ferai bientôt connaître tout le danger dans un examen rapide.

Je passe maintenant à la seconde question que j’ai posées, qui concerne l’action des gardes nationales dans les troubles intérieurs, & qui tient à des observations également simples.

Je ne parle point ici de ces grandes conspirations tramées contre la liberté du peuple par ceux à qui il a confié son autorité. Les gardes nationales sont, à la vérité, le moyen le plus puissant & le plus doux de les étouffer & de les prévenir : ce sera même là, sans contredit, le plus grand de leur service & le plus saint de leurs devoirs : mais c’est à l’explosion de volonté générale, c’est à l’empire de la nécessité, & non à une marche méthodique, à des règles exactes, qu’est soumis l’exercice du droit sacré de l’insurrection.

Ne parlons que des mouvements séditieux, ou des actes contraires aux lois qui peuvent troubler l’ordre public. Il faut une force publique qui les réprime ; cette force ne peut pas être celle des troupes de ligne, 1° parce qu’elles sont entretenues pour combattre les ennemis étrangers : 2° parce qu’entre les mains du prince qui la dirige, elle serait un instrument trop dangereux à la liberté. D’ailleurs dans les troubles civils, il n’y a qu’une force mue par la volonté générale qui puisse être légitime & efficace ; & les ordres du prince ne représentent pas & ne supposent point cette volonté, puisque sa volonté particulière est trop naturellement en opposition avec elle. De-là vient que c’est une maxime généralement reconnue, que dans un état libre, les troupes de ligne ne doivent jamais être employées contre les citoyens. Il ne reste donc que les gardes nationales qui doivent, dans ces occasions, rétablir la tranquillité publique. Cette conséquence est du moins évidente & avouée de tout le monde, pour le cas de sédition, c’est-à-dire des insurrections d’une multitude de citoyens contre les loix.

Mais les gardes nationales doivent-elles être employées pour le maintien de la police ordinaire ? faut-il leur confier le soin, par exemple, de remettre entre les mains de la justice le citoyens suspects dont elle veut s’assurer ; ou de force des résistance que les particuliers peuvent apporter à l’exécution de ses jugemens ; ou faut-il créer un corps particulier pour remplir ces fonctions ? C’est ici que les opinions semblent se partager ; c’est par ce point que la question de la conservation de la maréchaussée est liée à celle de l’organisation des gardes nationales ; question vraiment importante & compliquée ; qui mérite toute votre attention. Quelque sérieuses que soient les difficultés qui l’environnent, il me semble que toutes les raisons pour & contre aboutissent à un point de décision assez facile.

Il faut, dit-on, pour remplir les fonctions attribuées jusqu’ici à la maréchaussée, des hommes actifs spécialement voués à ce ministère. La maréchaussée seule remplit ces conditions.

Le nom seul de la maréchaussée est en possession d’en imposer aux malfaiteurs.

Des citoyens-soldats sauront-ils, comme elle, les épier, les découvrir, les poursuivre ? consentiraient-ils à exercer un métier auquel est attaché une espèce de défaveur ?

Quand j’ai exposé ces raisons, j’ai épuisé, ce me semble, tout ce qu’on a dit, & peut-être tout ce qu’on peut dire en faveur de l’institution de la maréchaussée.

Voici les raisons du système contraire, qui paraissent à plusieurs & plus solides & plus importantes. Ils désireraient d’abord qu’en parlant des services qu’elle rendait, par l’exercice d’un ministère indispensable, on ne se dissimulât pas les vexation & les abus qui étaient inséparables d’une telle institution ; ils voudraient que l’on se souvînt que si, comme on l’a dit, elle était excessivement redoutée des malfaiteurs, c’était en partie parce qu’elle était redoutable à l’innocence même. Que pouvait-on attendre de mieux, en confiant les fonctions de la police à un corps constitué militairement, soumis comme tel, aux ordre du prince ; qui, par cela seul qu’il était exclusivement voué à l’exercice de ces actes rigoureux, devait être peu capable d’en concilier les devoirs avec le respect pour les droits de l’humanité & pour les règles protectrice de la liberté des citoyens ?

Or, les citoyens-soldats peuvent seuls remplir ce double objet. Il ne faut pas craindre que chez eux l’esprit de justice nuise à la sûreté publique. D’abord, qui serait plus propre qu’eux à prêter main-forte à l’exécution des ordonnances de l’autorité publique ? Quant à l’arrestation des coupables, pourquoi ne pourraient-ils pas rendre aussi ce service à la société ? Comme il y aurait des gardes nationales dans toutes les communes, il est évident que, sans espionnage & sans inquisition, ils seraient partout atteint avec une extrême facilité. Croyez-vous que les gardes nationales manqueraient de bonne volonté pour s’en assurer ? Vous avez deux garans au contraire : l’horreur qu’inspirent les forfaits & l’intérêt des citoyens ; vous avez encore l’expérience. N’avez-vous pas vu toutes les gardes nationales du royaume, sur-tout celle de Paris, suppléer, & maintenir l’ordre & la tranquillité au milieu de tant de causes de troubles & de désordre ? Se sont-elles déshonorées, en mettant entre les mains des loix, en gardant en leur nom les infracteurs des loix ? Le commandant de la garde parisienne a-t-il cru se déshonorer lui-même, en arrêtant de sa main un citoyen, je ne sais dans quel mouvement populaire ? Tous ces exemples ne prouvent-ils pas que le préjugé que vous nous objectez n’est plus qu’une chimère ? Que, sous le despotisme, où la loi, ouvrage du despote, est tyrannique est partiale comme lui, l’opinion avilisse le métier de ses satellites ; cette manière de voir se conçoit : mais comment attacherait-elle cette défaveur aux devoirs des citoyens prêtant l’appui de la force nationale à la loi qui est à la fois leur ouvrage & leur patrimoine ?

Ce système qui les attache à la loi par de nouveaux liens & par l’habitude de la faire respecter, qui laisse à la force publique toute son énergie, & lui ôte tout ce qu’elle peut avoir de dangereux & d’arbitraire, n’est-il pas plus analogue aux principes d’un peuple libre qu’un esprit violent & despotique d’un corps tel que la maréchaussée ? Pourquoi donc conserver ce corps qui ne sert qu’à augmenter la puissance redoutable du monarque aux dépens de la liberté civile ? c’est un grand malheur, lorsque le législateur d’un peuple qui passe de la servitude à la liberté empreint dans ses institutions les traces des préjugés & des habitudes vicieuses que le despotisme avait fait naître ; & nous tomberions dans cette erreur si nous conservions la maréchaussée. Cependant, on nous parle non-seulement de la conserver, mais de l’augmenter, c’est à dire d’en multiplier les inconvéniens ; projet d’autant plus incompréhensible, qu’il semble supposer que, sous le règne des loix, les crimes doivent être naturellement plus fréquent que sous celui du despotisme ; ce qui est à la fois une insulte à la vérité & à la raison, & un blasphême contre la liberté.

Tels sont les raisonnements de ceux qui veulent laisser aux gardes nationales les fonctions attribuées ci-devant à la maréchaussée.

Pour moi, quoique ces raisons me paraissent convaincantes, je ne puis me dissimuler cependant que ce système, considéré dans toute sa rigueur, offre des inconvéniens réels, & entraînerait de grandes difficultés dans l’exécution ; & je ne puis l’adopter qu’en partie. D’un côté, je vois que si tous les citoyens-soldats indistinctement étaient destiné au service dont je parle, il y a beaucoup d’occasions où ils seraient pour la plupart d’entre eux infiniment incommode & onéreux ; de l’autre j’adopte le principe qu’il faut nécessairement trouver un système qui allie la force publique au respect dû aux droits & à la liberté des citoyens. Je ne vois rien à répondre aux objections faites contre l’institution de la maréchaussée ; je ne voudrais pas que des fonctions si importantes fussent abandonnées à un corps militaire absolument indépendant & séparé des gardes nationales, faisant partie de l’armée de ligne, placé dans la dépendance immédiate du roi, commandé par des chefs nommés par le roi, assimilé aux autres officiers de l’armée. je voudrais enfin une institution qui renfermât les avantages attachés au service des gardes nationales, & qui fut exempt des inconvéniens que j’y ai remarqué. Or, il me semble que cette double condition serait remplie par le moyen que je vais indiquer, & qui n’a peut-être contre lui que son extrême simplicité. Il consiste à former dans chaque chef-lieu de district une compagnie soldée, consacrée aux fonctions qu’a exercée la maréchaussée, mais soumise aux mêmes chefs & à la même autorité que les gardes nationales.

On pourrait ajouter à l’utilité évidente de cette institution un avantage particulier relatif aux circonstances actuelles. Rien n’empêcherait de composer ces compagnies des mêmes individus qui forment actuellement la maréchaussée, & d’épargner à la nation le regret de les dépouiller de leur état.

Il reste la troisième & dernière question. Les gardes nationales peuvent-elles agir d’elles-mêmes, ou faut-il quelles soient mises en mouvement par quelque autorité ? Elle se réduit à un seul mot. Les gardes nationales ne sont que des citoyens qui, par eux-mêmes, ne sont revêtus d’aucun pouvoir public, & qui ne peuvent agir qu’au nom des loix ; il faut donc que leur action soit provoquée par les magistrat, par les organes naturels de la loi & du vœu public. Ainsi les gardes nationales doivent être subordonnées au pouvoir civil ; elle ne peuvent marcher ni déployer la force dont elles sont armées que par les ordres du corps législatif ou des magistrats.

Ce que j’ai dit jusqu’ici me paraît renfermer toutes les règles essentielles de l’organisation des gardes nationales.

Je crois devoir observer qu’une partie du plan que je viens de soumettre à l’assemblée nationale est déterminée par l’existence du système des troupes de ligne qu’elle a conservé. Utile, nécessaire aussi longtemps que ce système subsistera, il doit subir de grand changement dès que ce système aura disparu. Or, j’ose croire qu’il disparaîtra ; j’ose même prédire que les gardes nationales ne seront pas plutôt organisées, la constitution solidement affermie, que tout le monde sentira combien il est absurde qu’une nation qui veut être juste, qui s’interdit toute agression & toute conquête, & qui peut à chaque instant armer cinq millions de bras pour repousser de criminelles attaques, croie à la nécessité d’entretenir perpétuellement une autre armée, dont le moindre inconvénient serait d’être inutile & dispendieuse.

Le spectacle d’un vaste empire couvert de citoyens libres & armés inspire de grandes idées & de hautes espérances. Il me semble qu’il donne à toutes les nations le signal de la liberté ; il les invite à rougir de cette honteuse stupidité avec laquelle livrant toutes les forces de l’état entre les mains de quelques despotes, elles leur ont remis le droit de les enchaîner & de les outrager impunément ; il leur apprendra à faire disparaître ces corps menaçans que l’on entretient avec leurs dépouilles encore, & à se lever elles-mêmes, toutes armées, pour porter dans le cœur des tyrans la terreur que ceux-ci leur inspiraient jusqu’ici. Puisse le génie de l’humanité répandre bientôt dans l’univers cette sainte contagion de la justice & de la raison, & affranchir le genre humain par le glorieux exemple de ma patrie ! Mais ne nous reprochera-t-on pas d’embrasser avec trop d’ardeur une trompeuse espérance & une brillante chimère… ? Je l’avoue, ce doute autrefois m’eût paru une espèce de blasphême ; mais, je suis forcé d’en convenir, trop de circonstances aujourd’hui semblent m’en absoudre, ou plutôt il est plus que justifié par le projet d’organisation des gardes nationales que vous proposent vos comités de constitution & militaire. Je dis pus : j’affirme que si ce projet est adopté, c’en est fait de la liberté… : & puisque le salut de la patrie l’exige, je me hâte de le prouver.

Dans le plan des comités, la garde nationale est en quelque sorte divisée en deux classes, l’une destinée à s’armer pour le maintien de l’ordre & la tranquillité publique, lorsqu’elle sera requise, & jusqu’à cette réquisition, devant rester dans une inaction absolue ;l’autre, consacrée spécialement au métier des armes, recevant une solde, toujours prête à renforcée l’armée de ligne toutes les fois que le pouvoir exécutif l’appellera. cette armée, composée de deux hommes pris dans chaque compagnie, s’élèverait à cent mille hommes.

Je n’ai pas besoin de vous dire qu’il ne sera pas difficile de faire tomber le choix de ces deux hommes par compagnie sur des partisans du despotisme & de l’aristocratie ; il suffira d’observer que, malgré le nom qu’on leur donne, ces cent mille hommes sont évidemment des troupes de ligne, & non des gardes nationales, qui par leur destination particulière, seront les créatures & les soldats du prince. Ils tourneront nécessairement leurs regards vers les faveurs de la cour ; la gloire des armes, les grades militaires deviendront l’objet unique de leur ambition : bientôt cet exemple contagieux pervertira le véritable caractère de toues les gardes nationales ; il excitera chez elles & le dédain des fonctions civiques, & le désir d’obtenir les avantages & les distinctions dont ils verront décorer leurs camarades. A la place de ces grandes idées de la liberté, de ce profond sentiment de dignité de l’homme & des droits du citoyen, qu’il faut graver dans les âmes des français, vous verrez naître partout ce puéril enthousiasme, cet esprit à-la-fois tyrannique & servile, à-la-fois vil & superbe, que l’extravagance féodale décora du nom d’honneur ; vous verrez les gardes nationales dégénérer en une aristocratie militaire, aussi docile à opprimer les citoyens que prompte à se prosterner devant la volonté du monarque.

Les deux comités ont tellement pris le change sur le véritable objet des gardes nationales, qu’ils semblent regarder comme le principal avantage de cette institution celui d’opposer en tout temps des forces militaires immenses aux ennemis du dehors.

Il faut lire dans leur rapport avec quelle complaisance ils étalent sous les yeux du lecteur ces armées qu’ils mettent en campagne à la première invasion ; comme, à la suite de leur armée auxiliaire, ils détachent au besoin, du reste des gardes nationales des armées nouvelles qui se pressent les unes les autres ; comme ils félicitent la patrie de sa grandeur & de sa puissance !… Eh ! il est bien question de tout cela… Il est bien question de nous constituer ici, comme si nous voulions conquérir l’Europe ! C’est de nos ennemis domestiques, sans lesquels les autres ne peuvent rien contre nous ; c’est des conspirateurs qui méditent notre ruine & notre servitude qu’il faut s’occuper. Or, quelles précautions prenez-vous contre eux ?

Etes-vous donc convaincu que la liberté n’a plus que des amis & des adorateurs ? Avez-vous la parole de tous les princes, de tous les ministres, de tous les courtisans passés, présents & futurs, que tout artifice, que toute ambition est à jamais bannie de leurs cœurs ? Ignorez-vous que le premier devoir, l’œuvre la plus difficile des législateurs, est de fortifier toujours la liberté contre leurs attaques ? Que faites-vous ici pour elle ? Quand le pouvoir exécutif peut à chaque instant requérir les cent mille auxiliaire que vous lui donnez, le reste des gardes nationales reste nul ; ce ne sont point des citoyens qui, sous le rapport de gardes nationales, sont comme s’ils n’étaient pas ; à moins qu’ils ne reçoivent l’existence ≤ mouvement par la réquisition. Que dis-je ! les deux comités repoussent la précaution jusqu’à leur ôter leurs armes, jusqu’à leur défendre de les avoir chez eux ; ils veulent qu’elles restent dans un dépôt public, jusqu’au moment où les gardes nationales seront requises ; or, à qui appartiendra cette réquisition ? Vous la laisseriez aux corps administratifs, que je ne serais point rassuré ; puisque, tandis que le pouvoir exécutif d’un seul acte de sa volonté, peut rassembler toutes ses forces, les gardes nationales, divisées par cantons, par districts, par municipalités, ne pourraient être remuées que partiellement, suivant les volontés particulières & diverses des différentes administrations : & d’ailleurs, il est tellement dans l’ordre des choses possibles que les ennemis hypocrites de la liberté s’emparent d’un grand nombre de corps ; les hommes en place, assez éclairés, assez vertueux pour être inaccessibles aux artifices & aux séductions des rois, sont encore des phénomènes si rares ; la cour& ses partisans sont si habiles à diviser, à tromper, à endormir l’opinion publique sur les faits plus notoires & sur les plus pressans intérêts ; cette nation est si bonne, si confiante, si crédule, que, par degrés, & toujours sous le prétexte de la paix & de l’ordre public, tout en parlant de loix & de liberté, ils nous auraient environné des plus grands périls, avant que nous eussions pu nous mettre en garde contre la monstrueuse puissance dont on les investit. Mais que dis-je ? croit-on que les comités veuillent au moins nous laisser cette faible ressource de la réquisition des corps administratifs ? Que diriez-vous s’ils voulaient la livrer au roi ? Oui, c’est au roi qu’ils la livrent en effet : c’est-à-dire à la cour, aux ministres. Pour leur donner impunément cette fatale influence, il n’en coûtera à vos deux comités que de la déguiser sous une forme illusoire ; en proposant que le roi requière, & que l’agrément des directoires ou de la municipalité interviennent : car, sans doute, quiconque connaîtra l’ascendant de l’initiative, celui sur-tout de l’initiative royale ; quiconque soupçonnera le degré de complaisance, de faiblesse, de crédulité que les ordres, que la volonté du prince peut obtenir des officier municipaux ou administratifs, saura bien calculer les véritables effets d’une telle disposition ? Ainsi, les gardes nationales n’existeront que quand il plaira à la cour ; elle ne pourront défendre la liberté contre les entreprises du pouvoir exécutif, si le pouvoir exécutif ne l’ordonne pas lui-même ; elles seconderont par leur action les entreprises du pouvoir exécutif, si le pouvoir exécutif l’ordonne : & ne pensez pas que la constitution proposée leur laisse quelque moyens de s’en dispenser ; apprenez qu’elle ne leur laisse pas même le droit d’examen ; qu’elle ne tend à rien moins qu’à en faire des automates obéissans & des instrumens aveugles, dans toute la force de ce terme : & afin que vous ne me soupçonniez pas de la moindre exagération, lisez-vous mêmes ces pages énergiques où la main des comités a tracé les devoirs & les droits des citoyens armés pour la défense de leur liberté, des sentinelles vigilantes établies autour d’elle. " Les gardes nationales ne doivent pas même délibérer sur les ordres qu’ils reçoivent : délibérer, hésiter, refuser sont DES CRIMES. Obéir, voilà dans un seul mot, tous leurs devoirs. Instrument aveugle & purement passif, la force publique n’a ni âme, ni pensée, ni volonté. " est-ce un despote, est-ce un conspirateur qui trace ici les fonctions de ses satellites, ou le rôle de ses complices ? ou sont-ce les représentants du peuple, les fondateurs de la liberté qui préparent les moyens de la défendre ? Je croyais du moins qu’il était impossible de rien ajouter à ces funestes mesures : mais les comités vont jusqu’à assurer au prince, dans le plus grand détail, la facilité d’en tirer parti ; ils veulent, par exemple, qu’il ne soit pas astreint à employer les gardes nationales en masse, mais que celle-ci puissent être prises ou en masse, ou par compagnies, ou tirées seulement trois à trois, deux à deux, un à un.

Si vous n’apercevez pas d’abord toute la profondeur de cette idée, rappelez-vous que dans un état divisé par tant de partis, qui renferme dans son seins une multitude innombrable de mécontens de toutes les classes, qui voit même ceux-ci dominer isolément dans plusieurs contrées, une partie des gardes nationales sera composée d’ennemis de la révolution ; qu’ils s’y précipiteront sur-tout en foule, aujourd’hui qu’un décret proposé par le comité déclare déchu de la qualité de citoyens actifs ceux qui ne prendront pas cet engagement, tandis qu’un autre décret, en excluant les citoyens dits inactifs, écartera une foule d’amis naturels de la cause populaire. Cependant si le pouvoir exécutif n’avait pu appeler les gardes nationales que suivant l’ordre de leur divisions, par exemple, par bataillons, par compagnies, telles qu’elles étaient formées ; malgré tous les vices essentiels de l’organisation proposée, il serait resté, sinon une ressource à la liberté, du moins une espèce d’inquiétude au despotisme : mais que non-seulement il puisse choisir dans toute l’étendue de la France les masses les plus infectées de l’esprit servile & anti-civique ; qu’il lui soit permis d’extraire encore, pour ainsi dire, des différentes divisions les individus qui conviennent le mieux à ses desseins, l’élite des mauvais citoyens, alors voilà tout-à-coup les conspirateurs environnés d’une armée immense qu’ils pourront contempler avec satisfaction, en disant, comme Catilina parmi ses complices : nous sommes à votre aise, il n’y a pas ici un homme de bien. Quel obstacle pourra les arrêter, lorsuqe la seule force qui existera de fait dans l’état sera réunie dans leurs mains, & qu’ils pourront la diriger à leur gré au nom même des loix & de la constitution ? Soit qu’il arrive une occasion favorable de tenter quelque grande entreprise, soit qu’il s’agisse seulement de miner insensiblement les fondements de la liberté & d’opprimer en détail le parti patriotique, ce système sera également utile. Faut-il provoquer par de longs outrages & par des complots sinistres, quoiqu’adroitement colorés, une fermentation naturelle, une résistance devenue nécessaire à l’oppression, traiter ensuite en rebelles ceux qu’on y aura réduits, & effrayer par un exemple terrible tous les amis de l’humanité & de la patrie ? Vous sentez combien l’espèce de milice que l’on veut nous donner serait propre à de telles expéditions. Faut-il par des actes moins éclatans, mais non moins utiles, accabler des patriotes isolés, redoutables par leur énergie & par leurs lumières, attenter à la liberté des écrivains qui auront le courage de dévoiler les dangers publics, & de lever le masque du civisme qui cache nos plus redoutables ennemis ? Détachez seulement trois à trois, deux à deux, un à un quelques-uns de vos défenseurs-automates de la constitution ; & si l’on pouvait redouter encore l’opinion publique, n’a-t-on pas à sa solde une autre armée d’intrigans & de libellistes ? avec des récits infidèles répandus par-tout, & payés du trésor de l’état, avec les mot d’incendiaires, de factieux, de subordination, d’anarchie, de licence, on pourra se mettre en état de ne plus craindre que le mépris des citoyens éclairés ; on pourra ériger en héros de la liberté ceux qui n’aspirent qu’à élever leur fortune particulière sur la ruine de la liberté publique.

Cette seule analyse du plan proposé suffit sans doute pour effrayer les amis de la patrie ; cependant je n’ai point parlé de cette multitude de dispositions de détail qui en renforcent les vices essentiels, & dont chacune est une atteinte à la liberté. Je n’ai parlé ni de la foule des gardes, des officiers dont ils surchargent cette institution,& que l’on veut faire nommer pendant deux ans, avec la faculté d’être réélus, ni des dispositions combinées pour les faire marcher sur les ordres des généraux des troupes de ligne, ni de tant d’autres vices dont je puis supprimer le détail ; ni de ces insultes faites aux citoyens en présentant la qualité de citoyens actifs qui appartient essentiellement à tous, comme le prix d’un long temps de service dans la garde nationale. Je n’ai point parlé sur-tout de leur projet sur l’organisation de la maréchaussée, dont l’augmentation, telle qu’elle est proposée, serait le complément du funeste système que nous venons de développer.

Si j’avais voulu, sous le nom de police & d’ordre public, livrer la liberté des citoyens à toutes les vexations du despotisme ( en supposant que je fusse le génie le plus inventif de ce genre ), voici comment je m’y serais pris : j’aurais confier ces fonctions civiles à un corps militaire ; & en donnant le choix de l’appeler maréchaussée ou gendarmerie nationale, j’aurais formellement statué qu’il continuerait à faire partie de l’armée, qu’il serait soumis au même régime ; j’aurais statué, que pour être admis parmi les cavaliers, il faudrait au moins avoir fait un congé dans un régiment. Pour être assuré des dispositions de ces cavaliers, je les aurais fait choisir par un officier à la nomination du roi, entre plusieurs sujets présentés par le directoire du département : je me serais en effet fort peu mis en peine, dans ce cas, de violer le principe populaire qui ne veut pas que des officiers administratifs soient immiscés en aucune manière dans les fonctions électives ; & d’un autre côté, en leur attribuant cette fonction, j’aurais avili le peuple lui-même dans la personne des administrateurs qu’il s’est donnés, en subordonnant leurs choix à celui d’un officier militaire. On devine aisément que j’aurais donné sur-tout une attention particulière aux officiers ; j’en aurais multiplié le nombre à l’infini ; j’aurais créé dans chaque division, colonel, lieutenant-colonel, lieutenans, capitaines, maréchaux de logis, brigadiers ; il n’y aurait pas eu une brigade de cinq hommes qui ne contint au moins deux officiers ; chaque compagnie aurait compté trois lieutenans. Avec ces élémens, combien il m’est désormais facile d’inspirer à tout ce corps un seul esprit, qui sera le dévouement le plus absolu à la cour & à l’aristocratie ; il me suffira de combiner tellement les modes d’avancement, que chaque cavalier & officier dépende, à cet égard, de son supérieur immédiat, & que tous dépendent de la cour : en conséquence, je fais nommer par le roi, les colonels ; je les fais nommer entre les deux plus anciens lieutenans-colonels ; au grade de lieutenans-colonels arrivent à leur tour d’ancienneté les capitaines ; au grade de capitaine les lieutenans ; ceux-ci sont choisis pour les trois quart, par le colonel, & pourvus par le roi ; l’autre quart est pris à tour d’ancienneté parmi les maréchaux de logis ; mais les maréchaux de logis ne parviennent que par le choix du colonel, sur la présentation du capitaine, & cette cascade se prolonge jusqu’au dernier officier ; de manière que le premier prix de l’ambition est entre les mains du roi, & que l’on ne peut parcourir les degrés qui y conduisent que par la faveur des chefs ; de manière que si je parais donner aux directoires, dans quelques cas seulement, un droit de présentation illusoire, ce n’est qu’un moyen de plus d’établir entre eux & des hommes voués à la cour, une espèce de liaison à laquelle on sent que la cause populaire ne gagnera pas beaucoup.

Mais si vous croyez qu’il est impossible d’ajouter quelque chose à la justesse de ces mesures, vous ne connaissez point encore toute la grandeur de nos ressources:  apprenez que par une seule disposition qui paraît très simple, on assure toutes les places importantes à des hommes qui ne seront certainement pas les plus zélés partisans de la révolution ; qu’on les livre exclusivement à des castes ci-devant privilégiées qui, comme vous le prévoyez, ne seront encore de long temps, par tous les points, au niveau des citoyens : on veut que les trois quarts des places de lieutenans ne soient donnés qu’à des officiers de troupes de ligne.

Après avoir ainsi constitué ce corps, que reste-t-il à faire pour réaliser la grande conception que je vous ai annoncé ? de lui donner en matière de police, une autorité étendue & arbitraire : eh bien ! chaque cavalier pourra, de son propre mouvement, arrêter, poursuivre qui il voudra, pourvu qu’il lui paraisse suspect ou prévenu. Ils sont chargés des fonctions si délicates de l’inquisition de police par ces termes si énergiques, de recueillir & prendre tous les renseignements possibles, de dresser des procès verbaux qui feront foi en justice. Mais ce que vous n’auriez pas deviné sans doute, c’est qu’ils sont autorisés à dissiper de leur autorité les attroupements séditieux ; & un article exprès statue prudemment qu’ils n’auront besoin, pour celà, d’aucune réquisition. Ainsi, voilà ces hommes maîtres de juger si un attroupement est séditieux ou non, si des citoyens rassemblés sont ou non des rebelles ; les voilà maîtres de déployer la force des armes contre le peuple ; voilà la loi martiale supprimée, non comme violente & barbare, mais parce qu'elle entraîne au moins des formes ; mais parce que des soldats & des coups de fusils d’abord sont tous les égards qu’on doit aux citoyens français… Voilà le système que l’on nous propose.

Et comme si ce n’était point assez de tant d’infractions de tous les principes, ne voilà-t-il pas encore les comités de judicature & de constitution qui viennent vous présenter un plan de police combiné avec celui-là ? Ne voilà-t-il pas qu’ils associent aux fonctions des juges de paix toute cette armée d’officiers ; qu’ils érigent en magistrats de police ces colonels, ces lieutenans-colonels, ces lieutenans ; qu’ils leur donnent le pouvoir de rendre arbitrairement des ordonnances pour faire arrêter les citoyens, pour les faire arracher même du sein de leur propre maison, de les mander, de les interroger, d’entendre des témoins, de les condamner à la prison… !

Voilà donc par quelles routes vos comités nous conduisent à la liberté ! Mais arrêtons-nous un moment, il en est temps, sans doute, pour réfléchir sur une circonstance importante de leur conduite & de notre situation politique. Leur système, si on les croit, est excellent, soit qu’il faille ou non ajouter foi à ces bruits de guerre dont on nous menace. Personne en effet ne s’est donné la peine encore d’approfondir ces événemens ; & tout le zèle de ceux qui était faits pour nous en occupé s’est borné à un silence discret, où à des communications mystérieuses & vagues, dont le but était de nous entretenir dans une profonde sécurité. Mais c’est bien ici, je pense, le moment de demander aux comités pourquoi, au lieu de nous proposer des projets d’organisation de cette espèce, ils ne se sont pas plutôt hâtés de faire donner des armes aux gardes nationales actuellement existantes ; c’est bien le moment de demander pourquoi les innombrables adresses qu'elle’ envoient depuis un an, de toutes les parties de la France, y sont restées ensevelies ; pourquoi, pendant si longtemps, toutes les fois que cette proposition a été faite à l’assemblée, on a trouvé le moyen de la faire ajourner ; pourquoi un membre du comité diplomatique ayant représenté, il y a quelque temps, la nécessité de les armer, au moins sur nos frontières, un autre membre du comité fit échouer cette proposition, si urgente dès-lors, en la faisant renvoyer après le rapport sur l’organisation des gardes nationales ; pourquoi, au moment où nous sommes, il n’a pas encore été question sérieusement de la réaliser.

Ah ! si vous pensiez que cette question de la paix ou de la guerre valût la peine d’être examinée, il serait facile peut-être de la résoudre par des raisons plus vraisemblables que celles des habiles politiques qui nous rassurent. Peut-être le caractère pacifique & les principes révolutionnaires d’un prince qui, après avoir établi dans le petit état où il régnait le despotisme le plus absolu, a prouvé ensuite par ses manifestes qu’un autre peuple lui appartenait de droit, & qui l’a décidé par ses armes ; peut-être cette étrange garantie ne vous paraîtrait-elle pas tout-à-fait suffisante ; & puisque l’on juge des intentions d’un ennemi qui est à nos portes par son caractère, par la manière dont on prétend qu’il calcule ses jouissances & ses intérêts, vous pourriez croire vous-mêmes que le caractère des despotes peut bien aussi les porter à chérir, à soutenir le despotisme, surtout lorsqu’ils espèrent que leurs efforts pourront être secondés par des trahisons domestiques & par des troubles intestins ; vous pourriez croire que les hommes qui les entourent & qui les font mouvoir, sont, par leurs habitudes & par leur intérêt personnel, les amis, les alliés naturels des ennemis de la cause populaire. D’après ces seules notions du bon sens, vous pourriez donner quelqu’attention à ces rassemblements de troupes extraordinaires qui ne peuvent être suffisamment expliqués par le prétexte qu’on leur donne ; vous pourriez remarquer que tout annonce une intelligence parfaite de ce despote dont je vous parle avec un autre despote, naguère son ennemi, qui, lui-même, pour la querelle de sa sœur, se fit, il y a peu d’années, un jeu de soutenir un peuple libre au joug de son beau frère ; vous pourriez observer que l’un & l’autre viennent de manifester leurs véritables inclinations, l’un en abandonnant, en trahissant ; l’autre en remettant dans les fers d’un prêtre détesté, le peuple du monde le plus intéressant par son courage & par magnanimité.

Enfin, s’il faut tout dire, cet amour profond de la justice & de l’humanité, qui nous porte à désirer que tous les peuples soient libres & heureux, m’avertit que la première passion des roi en général, de leurs conseils, de leurs courtisans, est de conserver leur puissance absolue & celle de leurs pareils ; & je sais de plus que les hommes, que ces hommes-là sur-tout, obéissant à leurs passions, à leur orgueil, à l’intrigue qui les obsède, bien plus facilement qu’à leurs véritables intérêts qu’ils ne connurent jamais. Je sais enfin, & j’atteste toute l’histoire, que leur grand art est de dissimuler, de préparer, de faciliter les succès de la force par l’adresse avec laquelle ils endorment la crédulité des peuples ; je sais qu’ils ne sont jamais plus redoutables que lorsqu’ils étalent avec le plus de pompe ces sentiments de justice & d’humanité qu’ils ont coutume de prodiguer dans leurs déclarations & dans leurs manifestes… Si vous me dites, après cela, que ces dangers ne vous effraient pas, je vous dirai que ce n’est pas là non plus ce qui m’effraie d’avantage ; que ce ne sont pas même nos divisions intérieures ; que ce ne sont pas les trésors immenses accumulés entre les mains des ennemis de notre liberté ; que ce ne sont pas même ceux à qui on a confié la garde de nos frontière, de nos places fortes, ceux qui sont destinés à diriger notre défense & à disposer des forces de l’état… c’est cette fatale sécurité où nous demeurons plongés, par de perfides insinuations, ou par l’ordre exprès du ciel irrité ; c’est cette légèreté avec laquelle nous semblons juger & les hommes & les évènemens, & nous jouer, pour ainsi dire, des destinées de l’humanité ; c’est ce retour insensible & funeste vers nos antiques préjugés & vers nos frivoles habitudes, qui commencent à remplacer l’enthousiasme passager que nous avons fait éclater pour la liberté ; ce sont ces petites factions, dont les chefs, voulant tout diriger par de petits moyens & par des vues personnelles, s’appliquent sans cesse à étouffer l’esprit public & les élans du patriotisme en les calomniant ; gens dont le système paraît être d’échapper à tous les principes, par exceptions, par des circonstances, par des sophismes politiques ; d’attaquer tous les sentimens droits & généreux par le reproche d’excès & d’exagération ; de rendre ridicules, s’il était possible, les saintes maximes de l’égalité & de la morale publique ; contens, si par quelques déclamations contre les débats impuissans des aristocrates les plus outrés, ils peuvent cacher leur profonde indifférence pour la liberté publique & pour le bonheur des hommes, & leur dévouement secret à tous les abus qui favorisent leur ambition particulière. Ce sont ces misérables prétentions de la vanité, substituées à la seule ambition permise à des hommes libres, celle de tarir la source des misères humaines en détruisant l’injustice & la tyrannie ; ce sont enfin ces projets de loi qui nous sont offerts en même temps par des commissaires éternels avec une effrayante précipitation, & qui, si nous n’y prenons garde, auront rétabli le despotisme & l’aristocratie sous des formes & de noms différens, avant que l’opinion publique ait pu les apprécier ni les connaître.

Gardons-nous sur-tout d’adopter le plus funeste, peut-être, de tous, en donnant à la force publique une constitution qui la rendrait passive & nulle, pour défendre la nation contre le despotisme ; active, redoutable, irrésistible, pour servir le despotisme contre la nation. Ah ! restons inviolablement attachés aux seuls principes qui nous conviennent ; régénérons les mœurs publiques, sans lesquelles il n’est point de liberté ; respectons, dans tous les Français indistinctement, les droits & la dignité du citoyen ; & rendons tous les hommes égaux, sous des lois impartiales, dictées par la justice & par l’humanité ; brisons ces vaines idoles, que le charlatanisme & l’intrigue élèvent tour-à-tour, & qui ne laisseront toutes à leurs adorateurs que la honte de les avoir encensées : n’adorons que la patrie & la vertu. Ne sommes-nous pas ces représentans du peuple français qui lui avons juté solennellement au jeu de paume de nous dévouer pour sa cause ; ces hérauts du législateur éternel, qui, en affranchissant une nation, par la seule force de la raison, devaient appeler toutes les autres à la liberté ? Serions-nous descendus à cet excès de faiblesse, que l’on pût, en se jouant de nous, nous proposer des fers? Non, nous serons libres du moins, à quelque prix que ce soit. Je le suis encore ; je jure de l’être toujours ; & si les persécutions des tyrans, si les sourdes menées des faux amis de la liberté doivent être le prix d’un attachement immortel à l’objet sacré de notre commune mission, je pourrai attester l’humanité & la patrie que je les ai méritées.

Je propose le décret suivant :

L’assemblée nationale reconnaît :

I. Que tout homme a le droit d’être armé pour sa défense personnelle & pour celle de ses semblables.

II. Que tout citoyen a un droit égal & une égale obligation de défendre sa patrie.

Elle déclare donc que les gardes nationales qu’elle va organiser ne peuvent être que la nation armée pour défendre, au besoin, ses droits, sa liberté & sa sûreté.

En conséquence, elle décrète ce qui suit :

I. Tout citoyen, âgé de dix-huit ans, pourra se faire inscrire en cette qualité dans le registre de la commune où il est domicilié.

II. Aussi long-temps que la nation entretiendra des troupes de lignes, aucune partie des gardes nationales ne pourra être commandée par les chefs ni par les officiers de ces troupes.

III. Les troupes de ligne resteront destinées à combattre les ennemis du dehors ; elles ne pourront jamais être employées contre les citoyens.

IV. Les gardes nationales seront employées, soit pour défendre la liberté attaquée, soit pour rétablir la tranquillité publique troublée au-dedans.

V. Elles ne pourront agir qu’à la réquisition du corps législatif ou des officiers civils nommés par le peuple.

VI. Les officiers des gardes nationales seront élus par les citoyens, à la majorité des suffrages.

VII. La durée de leurs fonctions n’excèdera pas six mois.

VIII. Ils ne pourront être réélus qu’après un intervalle de six mois.

IX. Il n’y aura point de commandant-général de district ; mais les commandans des sections qui formeront le district, en exerceront les fonctions à tour de rôle.

X. Il en sera de même pour les réunions de département dans le cas où elles auraient lieu ; ceux qui feront les fonctions de commandant de district, commanderont le département à tour de rôle.

XI. Les officiers des gardes nationales ne porteront aucune marque distinctive hors de l’exercice de leurs fonctions.

XII. Les gardes nationales seront armées aux dépens de l’état.

XIII. Les gardes nationales qui s’éloigneront de trois lieues de leurs foyers, ou qui emploieront plusieurs journées au service de l’état, seront indemnisées par le trésor nationale.

XIV. Les gardes nationales s’exerceront à certains jours de dimanche & de fêtes qui seront indiqués par chaque commune.

XV. Elles se rassembleront tous les ans le 14 juillet dans chaque district pour célébrer, par des fêtes patriotiques, l’heureuse époque de la révolution.

XVI. Elles porteront sur leur poitrine ces mots gravés : LE PEUPLE FRANÇAIS, & au-dessous : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE. Les mêmes mots seront inscrits sur leurs drapeaux, qui porteront les trois couleurs de la nation.

XVII. La maréchaussée sera supprimée ; il sera établi dans chaque chef-lieu de district, une compagnie de gardes nationales soldée qui, en remplira les fonctions, suivant des loix qui seront faites sur la police, & dans laquelle les cavaliers de la maréchaussée existans seront incorporés.

Telles sont les principales dispositions d’une organisation de gardes nationales, adaptée à une constitution libre.

Mais dans le moment actuel, le salut de l’état exige que vous preniez sur le champ des mesures provisoires ; je vais proposer celles qui me paraissent indispensables.

Elles se rapportent en partie aux obstacles que nous avons déjà éprouvés à cet égard, & que nous devons toujours prévoir ; car il y aurait trop de stupidité à se reposer de la défense de la liberté sur le même parti qui la met en péril, & qui l’a attaquée plusieurs fois ouvertement ; il n’y en aurait pas moins à croire que l’esprit des cours change si facilement. Une confiance su puérile, loin de convenir à des législateurs environnés de tant de pièges, & dépositaires des destinées de la nation, ne serait pas même pardonnable dans un particulier qui n’aurait à défendre que des intérêts privés. Ces mesures seront de deux espèces.

La première consistera à prendre les seuls moyens qui nous restent d’obtenir enfin que les gardes nationales soient pourvues d’armes & de munition, & l’empire français mis en état de défense.

La seconde, que je regarde comme la plus prompte, comme celle qui est le plus en notre pouvoir, & propre à suppléer, en grande partie, à la première, est d’avertir la nation du danger qui la menace : car si le grand art des conspirateurs est de plonger les peuples dans une trompeuse sécurité, le premier devoir de ceux qui sont chargés de veiller sur leur salut est de réveiller leur prudence & leur courage.

L’homme le plus courageux est vaincu dès qu’il est surpris ; mais celui qui veut être libre, à quelque prix que ce soit, trouve des ressources inconnues, dès qu’il a pu prévoir les attaques de la tyrannie.

C’est dans cet état d’esprit que je propose le projet de décret suivant :

L’assemblée nationale décrète :

I. Qu’aussitôt après la publication du présent décret, les municipalités des lieux où se trouvent les arsenaux de la nation, s’y transporteront pour constater la véritable quantité d’armes qu’ils renferment.

II. Que toutes ces armes seront distribuées aussi-tôt aux gardes nationales qui en manquent, à commencer par celles des départemens des frontières.

III. Il leur sera distribué de même la quantité de poudre & de balles dont elles auront besoin.

IV. Pour assurer l’exécution des précédens articles, le ministre de la guerre sera tenu de justifier incessamment à l’assemblée nationale de la distribution & de l’emploi qu’il en aura fait.

V. Il sera tenu pareillement de rendre compte dans trois jours, à compter du présente décret, des mesures qui ont été prises jusqu’ici pour l’exécution du décret de l’assemblée, qui ordonne la distribution de cent cinquante mille fusils.

VI. Indépendamment de cette distribution, on continuera de fabriquer de nouvelles armes, avec la plus grande activité, dans toutes les fabriques de France, lesquelles seront aussi distribuées.

VII. Le ministre de la guerre sera tenu de rendre compte, de huitaine en huitaine, à l’assemblée nationale de l’état de ces travaux & de ces distribution.

VIII. Les gardes nationales sont invitées à a dresser à l’assemblée toutes les réclamations qu’elles pourraient avoir à former, relativement à l’exécution de ces mesures.

IX. L’assemblée nationale nommera un comité de quatre personnes spécialement chargées de surveiller cette exécution, & de lui faire le rapport de toutes les réclamations.

X. L’assemblée nationale invite tous les citoyens à lui dénoncer tous les transports frauduleux d’armes qui auraient pu être diverties des arsenaux public.

XI. Elle défend toute exportation d’armes de France dans les pays étranger, sous peine, par contrevenans, d’être poursuivis pour crime de lèze-nation.

XII. Elle décrète que les gardes nationales qui ont été dissoutes en tout ou partie, notamment dans les départemens des provinces à frontières, seront rétablies aussi-tôt après la publication du présent décret.

XIII. Elle ordonne que son comité diplomatique lui rendra compte enfin, dans trois jours, de ce qu’il a fait pour remplir la mission dont elle l’a chargé ; & qu’il lui communiquera toutes les connaissances qu’il a dû acquérir sur les dispositions & la situation des puissances étrangères à notre égard.

XIV. Elle ordonne que le ministre des affaires étrangères lui rendra dans le même délai le même compte, pour ce qui le concerne, & remettra sous ses yeux sa correspondance avec les cours étrangères & avec nos ministres dans ces cours.

XV. Que le rapport, soit du comité diplomatique, soit du ministre, sera livré aussi-tôt à l’impression, pour être soumis à l’examen des membres de l’assemblée & à l’opinion publique, & qu’il sera discuté, trois jours après, dans l’assemblée.

XVI. Que les ambassadeurs & envoyés de France dans les cours étrangères seront rappelés pour être remplacés, s’il y a lieu, par de nouveaux agens du choix de la nation.

XVII. les régimens allemands que l’on a rassemblés sur nos frontières, seront retirés & remplacés par des régimens français, notamment ceux qui, dans la révolution, ont eu l’occasion de signaler par des faits particuliers le patriotisme qui a distingué tous les soldats français.

XVIII. Tous les soldats qui, depuis le 14 juillet, ont été congédiés avec des cartouches jaunes, ou par des ordres arbitraires, seront rassemblés, & il en sera formé de nouveaux régimens, afin qu’ils jouissent de l’honneur de défendre la patrie pour laquelle ils ont été dignes de souffrir.

L’assemblée nationale avertit toutes les municipalités, tous les corps administratifs, tous les citoyens, de veiller au salut de la patrie, & de se préparer à s’unir pour défendre au besoin la liberté qu’ils ont conquise.