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22 juillet 2015

Putain de démocratie (2) !

Et de trois ! Trois utilisation de l'article 49.3 pour pouvoir imposer le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (avec au passage, l'apparition de ce nouveau concept d'égalité des chances... économiques). En...
Posté par Pensebete à 20:03 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Institutions,  Assemblée Nationale,  Sénat,  Démocratie,  Emmanuel Macron,  Bure,  49.3,  Cigéo,  Gérard Longuet
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16 mai 2013

Putain de démocratie !

Ce fut donc fait mardi, avec tout de même davantage de légitimité que la dernière fois : abstention pour les Verts et la majorité de l'UMP, 2 voix contre chez les socialistes (Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Pierre Godefroy). Le projet de loi relatif à...
Posté par Pensebete à 21:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Institutions,  Assemblée Nationale,  Sénat,  Comité d'Entreprise,  Démocratie,  ANI,  Procédure accélérée
10 mai 2013

Procédure accélérée et procédure du vote bloqué

L'un de mes premiers articles ici décrivait le principe général de l'élaboration d'une loi. Mais il peut y avoir des subtilités, par exemple : la procédure accélérée et la procédure du vote bloqué. La procédure accélérée La procédure normale prévoit deux...
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Tags: Institutions,  Travail,  Assemblée Nationale,  Sénat,  ANI,  Procédure accélérée
28 août 2012

Y a plus qu'à...

Ont déjà été adoptés au Sénat : Interdiction des licenciements boursiers Le 16 février dernier était présenté une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers. Le texte est constitué de deux articles. L'article 1er propose d'exclure...
Posté par Pensebete à 22:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Institutions,  Assemblée Nationale,  Financement,  Sénat,  Loi
21 février 2012

A voté !

Grande journée de vote à l'Assemblée Nationale que cette journée du 21 février. Les députés étaient appelés à se prononcer sur trois projets de lois en particulier. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Avec de vrais morceaux de TVA sociale...
Posté par Pensebete à 18:38 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Institutions,  Europe,  Economie,  Assemblée Nationale,  Sénat,  TVA,  MES
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25 septembre 2011

Robert Badinter

C'est fait, Robert Badinter arrête sa carrière politique et n'est plus sénateur.
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Tags: Robert Badinter,  Sénat,  Peine de mort
13 juillet 2011

Libye

En cette période où les parlementaires ont voté la poursuite des frappes en Libye, il est toujours bon de se rappeler comment travaillaient ces mêmes parlementaires avant que Mouammar Kadhafi ne soit officiellement un grand méchant. Ci-dessous, la liste...
Posté par Pensebete à 14:09 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Libye,  International,  Kadhafi (Mouammar),  Patrick Ollier,  Sénat
19 mai 2011

Elections sénatoriales

Le 25 septembre prochain auront lieu les élections sénatoriales. Ces élections se font au scrutin : universel indirect proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne plurinominal sans panachage pour 112 d'entre eux (cela concerne les circonscriptions...
Posté par Pensebete à 20:39 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Institutions,  Elections,  Elections sénatoriales,  Sénat
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