22 juillet 2015

Putain de démocratie (2) !

Et de trois ! Trois utilisation de l'article 49.3 pour pouvoir imposer le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (avec au passage, l'apparition de ce nouveau concept d'égalité des chances... économiques). En prime, le gouvernement a ajouté au dernier moment à son texte un amendement du sénateur Gérard Longuet qui prévoit de lancer le projet d'enfousissement des déchets radioactifs à Bure ; amendement pourtant rejeté par Emmanuel Macron lors des deux premières lectures à l'Assemblée... [Lire la suite]

16 mai 2013

Putain de démocratie !

Ce fut donc fait mardi, avec tout de même davantage de légitimité que la dernière fois : abstention pour les Verts et la majorité de l'UMP, 2 voix contre chez les socialistes (Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Pierre Godefroy). Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, après passage en commission mixte paritaire, est donc adopté. Voilà institués les contrats à durée indéterminée intermittents, les possibles baisses de salaire en cas de difficultés conjoncturelles, une restriction des droits des comités d'entreprise, dans... [Lire la suite]
10 mai 2013

Procédure accélérée et procédure du vote bloqué

L'un de mes premiers articles ici décrivait le principe général de l'élaboration d'une loi. Mais il peut y avoir des subtilités, par exemple : la procédure accélérée et la procédure du vote bloqué. La procédure accélérée La procédure normale prévoit deux lectures pour un texte de loi. Lors de la première lecture, chaque assemblée peut proposer des amendements. Lors de la deuxième lecture, les parlementaires ne discutent que des dispositions qui n'ont pas été adoptées dans les mêmes termes par les deux assemblées. Ainsi le Sénat... [Lire la suite]
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28 août 2012

Y a plus qu'à...

Ont déjà été adoptés au Sénat : Interdiction des licenciements boursiers Le 16 février dernier était présenté une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers. Le texte est constitué de deux articles. L'article 1er propose d'exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires l'année écoulée. L'inspecteur du travail serait chargé de la mise en œuvre de cette disposition. L'article 2 prévoit que les entreprises qui... [Lire la suite]
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21 février 2012

A voté !

Grande journée de vote à l'Assemblée Nationale que cette journée du 21 février. Les députés étaient appelés à se prononcer sur trois projets de lois en particulier. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Avec de vrais morceaux de TVA sociale dedans (plus 1,6 point sur la TVA, qui passe de 19,6% à 21,2%). Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats... [Lire la suite]
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25 septembre 2011

Robert Badinter

C'est fait, Robert Badinter arrête sa carrière politique et n'est plus sénateur.    
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13 juillet 2011

Libye

En cette période où les parlementaires ont voté la poursuite des frappes en Libye, il est toujours bon de se rappeler comment travaillaient ces mêmes parlementaires avant que Mouammar Kadhafi ne soit officiellement un grand méchant. Ci-dessous, la liste des membres du groupe France-Libye eu Sénat : ALDUY Jean-Paul, UMP, ALFONSI Nicolas, RDSE, AUBAN Bertrand, SOC, BILLOUT Michel, CRC-SPG, Vice-Président BLANC Jacques, UMP, CANTEGRIT Jean-Pierre, UMP, ... [Lire la suite]
19 mai 2011

Elections sénatoriales

Le 25 septembre prochain auront lieu les élections sénatoriales. Ces élections se font au scrutin : universel indirect proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne plurinominal sans panachage pour 112 d'entre eux (cela concerne les circonscriptions élisant 4 sénateurs ou plus) majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours pour les 58 autres (cela concerne les circonscriptions élisant 3 sénateurs ou moins) Le Sénat sera alors composé de 148 membres : 326 sénateurs pour les départements de métropole et... [Lire la suite]
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