On avait eu droit en 2013 à l'Accord National Interprofessionnel suivi de sa retranscription dans la loi de sécurisation de l'emploi avec toutes les réserves qu'il fallait y mettre (voir là et là). Cela n'a visiblement pas suffi puisque notre gouvernement...

Ce fut donc fait mardi, avec tout de même davantage de légitimité que la dernière fois : abstention pour les Verts et la majorité de l'UMP, 2 voix contre chez les socialistes (Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Pierre Godefroy). Le projet de loi relatif à...

L'un de mes premiers articles ici décrivait le principe général de l'élaboration d'une loi. Mais il peut y avoir des subtilités, par exemple : la procédure accélérée et la procédure du vote bloqué. La procédure accélérée La procédure normale prévoit deux...