15 juillet 2012

TSCG

Un nouveau traité donc. Après le traité de Maastricht, le TCE rejeté en 2005, le traité de Lisbonne, voilà un nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (ou TCSG). Pourquoi aujourd'hui, pourquoi maintenant et pas en 2007 avec le traité de Lisbonne par exemple, voire avant ? Qu'est ce qui n'a pas fonctionné en Europe pour justifier un tel traité ? C'est que la crise est passée par là depuis et que les gouvernements européens veulent y faire face. C'est donc qu'il y a urgence.... [Lire la suite]
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21 février 2012

A voté !

Grande journée de vote à l'Assemblée Nationale que cette journée du 21 février. Les députés étaient appelés à se prononcer sur trois projets de lois en particulier. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Avec de vrais morceaux de TVA sociale dedans (plus 1,6 point sur la TVA, qui passe de 19,6% à 21,2%). Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats... [Lire la suite]
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