Suivant la décision du gouvernement, le projet de loi comportait les articles permettant de repousser le second tour des élections municipales, il fallait donc le voter très rapidement, pour ne pas dire dans l'urgence. Oui mais il y avait également les...

Ont déjà été adoptés au Sénat : Interdiction des licenciements boursiers Le 16 février dernier était présenté une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers. Le texte est constitué de deux articles. L'article 1er propose d'exclure...

Mais comment donc c'est fait une loi ? Comment se passe les navettes ? Quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ? Quand peut-on saisir une commission mixte paritaire ? Autant de questions qui trouvent quelques réponses...