Justice

J'avais écrit il y a bieeeeen longtemps sur nos prisons françaises Où en est-on aujourd'hui ? On se doute bien que rien n'a été amélioré, ça se saurait. La situation des personnes incarcérées au 1er décembre 2018 était la suivante : L'OIP précise que parmi les plus de 71 000 personnes détenues dans les prisons françaises : près de 30% sont en détention provisoire 1 506 dorment par terre 22 890 sont dans des prisons occupées à + de 150% Quelques données complémentaires sur la surpopulation à piocher ici aussi (à partir des... [Lire la suite]

En deux semaines, me voilà tombé sur deux émissions ayant pour thème la justice et elles sont toutes deux bouleversantes. La première est une émission de Mediapart, selon un dispositif original : faire le procès des comparutions immédiates. Aucun journaliste ici, mais trois vrais juges, un procureur et un avocat occupent le plateau et nous donnent à voir, témoins à l'appui, le quotidien de la justice pénale de proximité en France. On y découvre l'abattage des dossiers, les jugements rendus à la va vite, les coupables aucunement aidés... [Lire la suite]

Piqué ici. MàJ du 15 septembre 2017 Le 9 septembre 1977 était guillotiné le dernier condammé à mort en France. Lle Monde vient de publier un récit manuscrit de la doyenne des juges d'instruction de Marseille, Monique Mabelly, qui a assisté et décrit à cette dernière mise à mort.

En août 1974, Oswald Baudot, substitut à Marseille et membre du Syndicat de la Magistrature adresse un texte à ces collègues intitulé Harangue à des magistrats qui débutent. C'est sur cette harangue que s'ouvre le film Les mauvais jours finiront de Thomas Lacoste. Ce film raconte 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la Magistrature.  Les mauvais jours finiront - Préambule par labandepassante    Les mauvais jours finiront - INTRO par labandepassante    Les mauvais jours finiront - CHAP 1... [Lire la suite]

Le problème de nos prisons est loin d'être récent. Jeudi, un nouveau détenu s'est suicidé à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, ouverte en 2010. Ce mort de plus porte à 52 le nombre de suicides (et de morts suspectes) connus en prison depuis le début de l'année.

Attention à ne pas faire dire n'importe quoi à la présomption d'innocence. La présomption d'innocence est un concept juridique et uniquement juridique : c'est une règle de preuve en matière pénale. Elle figure à ce titre à l’article préliminaire du Code de procédure pénale. "Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi." A ce titre, la présomption... [Lire la suite]

Dans de formidables accès de communication et de démagogie (qui vont souvent de pair), nos hommes politiques n'hésitent pas se foutre de notre gueule en matière de droit et de justice. Récemment dans un entretien au Figaro Magazine, Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur, propose de supprimer l'aménagement des peines de moins de deux ans. Admirez la mise en scène, je ne m'en lasse pas. "Avoir quasiment l'assurance de ne pas effectuer sa peine de prison, quand on est condamné à moins de deux ans, est un dispositif... [Lire la suite]

Tribunal administratif, cour de cassation, tribunal correctionnel... J'essaie de faire le tri. En France nous disposons de deux hiérarchies juridictionnelles : les juridictions administratives d'un côté, les juridictions judiciaires de l'autre. On parle d'ordre dans le jargon. Cette distinction est issue de la Révolution française et interdit (avec quelques exceptions, forcément) aux magistrats judiciaires de connaître des affaires de l'administration. Ainsi, un tribunal judiciaire ne peut juger un litige vous opposant à... [Lire la suite]

J'essaie depuis la mise en place de la commission Léger autrement appelée « Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale » de comprendre la place/utilité/fonction/profession du juge d'instruction et les enjeux de sa suppression, sans grand succès je dois bien l'avouer. Il y a déjà longtemps, la « Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement » (ouf)... [Lire la suite]

Le 3 décembre, j'ai voté pour la première fois aux élections prud'homales (attention on dit prud'homme mais prud'homal !). Nous n'avons pas été nombreux : 25,5% de participation côté salariés. Nous avons donc élu des conseillers prud'homaux pour 5 ans. Ces élections sont uniques en France. Les chômeurs peuvent y voter. Ce sont les seules élections où les immigrés, dont le droit de vote aux élections locales fait tant débat, peuvent également participer de même que les mineurs de plus de 16 ans, s'ils sont soumis à un contrat de... [Lire la suite]