Justice

Piqué ici.

En août 1974, Oswald Baudot, substitut à Marseille et membre du Syndicat de la Magistrature adresse un texte à ces collègues intitulé Harangue à des magistrats qui débutent. C'est sur cette harangue que s'ouvre le film Les mauvais jours finiront de Thomas Lacoste. Ce film raconte 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la Magistrature.  Les mauvais jours finiront - Préambule par labandepassante    Les mauvais jours finiront - INTRO par labandepassante    Les mauvais jours finiront - CHAP 1... [Lire la suite]

Le problème de nos prisons est loin d'être récent. Jeudi, un nouveau détenu s'est suicidé à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, ouverte en 2010. Ce mort de plus porte à 52 le nombre de suicides (et de morts suspectes) connus en prison depuis le début de l'année.

Attention à ne pas faire dire n'importe quoi à la présomption d'innocence. La présomption d'innocence est un concept juridique et uniquement juridique : c'est une règle de preuve en matière pénale. Elle figure à ce titre à l’article préliminaire du Code de procédure pénale. "Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi." A ce titre, la présomption... [Lire la suite]

Dans de formidables accès de communication et de démagogie (qui vont souvent de pair), nos hommes politiques n'hésitent pas se foutre de notre gueule en matière de droit et de justice. Récemment dans un entretien au Figaro Magazine, Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur, propose de supprimer l'aménagement des peines de moins de deux ans. Admirez la mise en scène, je ne m'en lasse pas. "Avoir quasiment l'assurance de ne pas effectuer sa peine de prison, quand on est condamné à moins de deux ans, est un dispositif... [Lire la suite]

Tribunal administratif, cour de cassation, tribunal correctionnel... J'essaie de faire le tri. En France nous disposons de deux hiérarchies juridictionnelles : les juridictions administratives d'un côté, les juridictions judiciaires de l'autre. On parle d'ordre dans le jargon. Cette distinction est issue de la Révolution française et interdit (avec quelques exceptions, forcément) aux magistrats judiciaires de connaître des affaires de l'administration. Ainsi, un tribunal judiciaire ne peut juger un litige vous opposant à... [Lire la suite]

J'essaie depuis la mise en place de la commission Léger autrement appelée « Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale » de comprendre la place/utilité/fonction/profession du juge d'instruction et les enjeux de sa suppression, sans grand succès je dois bien l'avouer. Il y a déjà longtemps, la « Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement » (ouf)... [Lire la suite]

Le 3 décembre, j'ai voté pour la première fois aux élections prud'homales (attention on dit prud'homme mais prud'homal !). Nous n'avons pas été nombreux : 25,5% de participation côté salariés. Nous avons donc élu des conseillers prud'homaux pour 5 ans. Ces élections sont uniques en France. Les chômeurs peuvent y voter. Ce sont les seules élections où les immigrés, dont le droit de vote aux élections locales fait tant débat, peuvent également participer de même que les mineurs de plus de 16 ans, s'ils sont soumis à un contrat de... [Lire la suite]

Tout sur la garde à vue, chez Maître Eolas : 1er temps 2ème temps

Au 1er novembre ils étaient exactement 61 763, répartis dans 194 établissements pénitentiaires. Certains d'entre eux sont parvenus à faire passer une arme à haute valeur informative : une caméra vidéo. Ils ont ainsi pu enregistrer plus de 2h30 de film montrant le quotidien dans une prison. Le Monde en diffuse un (très court) montage : La prison de Fleury-Mérogis filmée par des détenuspar lemondefr La Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne régulièrement la France pour sa politique carcérale. Selon les propres chiffres... [Lire la suite]