Institutions

50% d'abstention puis 41,5% au premier et second tour des dernières élections régionales : c'est bien l'abstention qui est le premier parti de France. Le Front National peut au mieux se targuer d'être le premier parti pour les Français... qui votent (et c'est déjà bien trop). Et là où il fait le plus de points, c'est chez les jeunes malheureusement.  

La règle est simple et définit dans les articles 17 et suivants du Code civil. La règle de base est simple : Article 18 - Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. C'est donc ici le droit du sang qui prime, quel que soit le lieu de naissance. Pour le droit du sol, il faut voir plus loin. Article 19 - Est français l'enfant né en France de parents inconnus. Article 19-1 - Est français : 1° L'enfant né en France de parents apatrides ; 2° L'enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois... [Lire la suite]

Et de trois ! Trois utilisation de l'article 49.3 pour pouvoir imposer le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (avec au passage, l'apparition de ce nouveau concept d'égalité des chances... économiques). En prime, le gouvernement a ajouté au dernier moment à son texte un amendement du sénateur Gérard Longuet qui prévoit de lancer le projet d'enfousissement des déchets radioactifs à Bure ; amendement pourtant rejeté par Emmanuel Macron lors des deux premières lectures à l'Assemblée... [Lire la suite]

On devait voter en 2014, mais François Hollande a repoussé les élections d'un an. Elles s'appelaient élections cantonales, elles s'appelleront désormais élections départementales. http://surlaroutede.canalblog.com/archives/2011/02/05/20308298.html Ces élections se font au scrutin : majoritaire bininominal (et non plus uninominal) : on vote pour un binôme composé d'une femme et d'un homme universel direct à 2 tours Pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés et... [Lire la suite]

Ce fut donc fait mardi, avec tout de même davantage de légitimité que la dernière fois : abstention pour les Verts et la majorité de l'UMP, 2 voix contre chez les socialistes (Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Pierre Godefroy). Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, après passage en commission mixte paritaire, est donc adopté. Voilà institués les contrats à durée indéterminée intermittents, les possibles baisses de salaire en cas de difficultés conjoncturelles, une restriction des droits des comités d'entreprise, dans... [Lire la suite]

L'un de mes premiers articles ici décrivait le principe général de l'élaboration d'une loi. Mais il peut y avoir des subtilités, par exemple : la procédure accélérée et la procédure du vote bloqué. La procédure accélérée La procédure normale prévoit deux lectures pour un texte de loi. Lors de la première lecture, chaque assemblée peut proposer des amendements. Lors de la deuxième lecture, les parlementaires ne discutent que des dispositions qui n'ont pas été adoptées dans les mêmes termes par les deux assemblées. Ainsi le Sénat... [Lire la suite]

Surprise et étonnement : la communauté urbaine du Grand Lyon pourrait très prochainement faire bande à part et sortir du département du Rhône. Vous n'en saviez rien ? Moi non plus avant ce mardi. C'est le 30 mai que cette décision sera votée ou non. De quoi s'agit-il ? Du projet de Métropole d'Intérêt EUropéen (MIEU) initié pour le Grand Lyon par Gérard Collomb (sénateur socialiste, maire de Lyon, président du Grand Lyon) et Michel Mercier (sénateur UDI, maire de Bourg-de-Thizy et ancien président du conseil général du Rhône). ... [Lire la suite]

Ont déjà été adoptés au Sénat : Interdiction des licenciements boursiers Le 16 février dernier était présenté une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers. Le texte est constitué de deux articles. L'article 1er propose d'exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires l'année écoulée. L'inspecteur du travail serait chargé de la mise en œuvre de cette disposition. L'article 2 prévoit que les entreprises qui... [Lire la suite]

Il semble qu'on le redécouvre à chaque élection présidentielle, qu'on s'en étonne, qu'on s'interroge et qu'aussitôt on l'oublie jusqu'à la campagne présidentielle suivante. L'extrême droite fait depuis 1988 de hauts scores aux élections présidentielles. Pour mémoire : Présidentielles 1988 : 14,38 % (4 376 742 voix) Présidentielles 1995 : 15,00 % (4 571 138 voix) Présidentielles 2002 : 16,86 % (4 804 713 voix) + 2,34 % (667 026 voix) soit 19,20 % (5 471 739 voix) Présidentielles 2007 : 10,44 % (3 834 530 voix)... [Lire la suite]

Grande journée de vote à l'Assemblée Nationale que cette journée du 21 février. Les députés étaient appelés à se prononcer sur trois projets de lois en particulier. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Avec de vrais morceaux de TVA sociale dedans (plus 1,6 point sur la TVA, qui passe de 19,6% à 21,2%). Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats... [Lire la suite]