18 août 2015

Droit du sol, droit du sang

La règle est simple et définit dans les articles 17 et suivants du Code civil. La règle de base est simple : Article 18 - Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. C'est donc ici le droit du sang qui prime, quel que soit le lieu de naissance. Pour le droit du sol, il faut voir plus loin. Article 19 - Est français l'enfant né en France de parents inconnus. Article 19-1 - Est français : 1° L'enfant né en France de parents apatrides ; 2° L'enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois... [Lire la suite]

18 décembre 2011

Qui détient la dette française ?

La dette française est multiple (triple pour être exact) : on distingue celle de l'Etat, celle des collectivités locales et celle des administrations publiques. Les titres émis par un l'Etat français lorsqu'il souhaite emprunter sont les Obligations Assimilables au Trésor (OAT), les plus importantes en volume, remboursables en sept à cinquante ans, qui peuvent être à taux fixe ou variable. Il existe également deux types d'emprunts à court terme : les Bons du Trésor à intérêt ANnuel (BTAN), d'une durée de deux ou cinq ans et les Bons... [Lire la suite]
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20 novembre 2011

Spread France-Allemagne

Quel critère prendre en compte pour juger de la bonne santé économique de la France ? Les médias semblent scruter en permanence, à chaque prise de parole de Nicolas Sarkozy, à chaque décision gouvernementale, à chaque réunion du G20 la réaction du CAC40 et de lémarchés, érigés à présent en être capable au choix : de trembler, de bousculer l'Europe, d'acculer les dirigeants européens, de manifester leur défiance, de douter, d'imaginer le pire, d'attendre, d'être euphoriques, déçus, fébriles, de s'affoler ou encore d'avoir peur. Point... [Lire la suite]
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