05 août 2010

Les Conseils face à Nicolas Sarkozy

Depuis quelques temps, je compte les points : Nicolas Sarkozy face au Conseil constitutionnel mais aussi Nicolas Sarkozy face au Conseil d'Etat. Et le bilan n'est pas fameux pour Notre Président. Il y a eu (dans le désordre) : Hadopi (10 juin 2009) Le Conseil constitutionnel censurait le dispositif de sanction aboutissant à la suspension de l'abonnement au nom de la liberté d'expression et de la  Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, excusez du peu. 11. Considérant que, selon les requérants, en... [Lire la suite]
Posté par Pensebete à 21:33 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
Tags : ,