30 novembre 2009

La codécision

A la demande générale de Séb, un bref topo sur la codécision. Trois procédures permettent à l'Union européenne d'adopter des directives et des règlements : la codécision, la consultation et l'avis conforme. La codécision est le mode décisionnel le plus utilisé actuellement. Il est utilisé pour les domaines listés ici (entre autres la liberté de circulation et de séjour, les transports, le marché intérieur, l'environnement...). Ce sont les domaines appelés communautaires. Ils forment le 1er pilier de l'Union européenne (oui oui,... [Lire la suite]
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