22 février 2010

Ordres juridictionnels

Tribunal administratif, cour de cassation, tribunal correctionnel... J'essaie de faire le tri. En France nous disposons de deux hiérarchies juridictionnelles : les juridictions administratives d'un côté, les juridictions judiciaires de l'autre. On parle d'ordre dans le jargon. Cette distinction est issue de la Révolution française et interdit (avec quelques exceptions, forcément) aux magistrats judiciaires de connaître des affaires de l'administration. Ainsi, un tribunal judiciaire ne peut juger un litige vous opposant à... [Lire la suite]
Posté par Pensebete à 19:16 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
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