22 juillet 2015

Putain de démocratie (2) !

Et de trois ! Trois utilisation de l'article 49.3 pour pouvoir imposer le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (avec au passage, l'apparition de ce nouveau concept d'égalité des chances... économiques). En prime, le gouvernement a ajouté au dernier moment à son texte un amendement du sénateur Gérard Longuet qui prévoit de lancer le projet d'enfousissement des déchets radioactifs à Bure ; amendement pourtant rejeté par Emmanuel Macron lors des deux premières lectures à l'Assemblée... [Lire la suite]

16 mai 2013

Putain de démocratie !

Ce fut donc fait mardi, avec tout de même davantage de légitimité que la dernière fois : abstention pour les Verts et la majorité de l'UMP, 2 voix contre chez les socialistes (Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Pierre Godefroy). Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, après passage en commission mixte paritaire, est donc adopté. Voilà institués les contrats à durée indéterminée intermittents, les possibles baisses de salaire en cas de difficultés conjoncturelles, une restriction des droits des comités d'entreprise, dans... [Lire la suite]
10 mai 2013

Procédure accélérée et procédure du vote bloqué

L'un de mes premiers articles ici décrivait le principe général de l'élaboration d'une loi. Mais il peut y avoir des subtilités, par exemple : la procédure accélérée et la procédure du vote bloqué. La procédure accélérée La procédure normale prévoit deux lectures pour un texte de loi. Lors de la première lecture, chaque assemblée peut proposer des amendements. Lors de la deuxième lecture, les parlementaires ne discutent que des dispositions qui n'ont pas été adoptées dans les mêmes termes par les deux assemblées. Ainsi le Sénat... [Lire la suite]
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28 août 2012

Y a plus qu'à...

Ont déjà été adoptés au Sénat : Interdiction des licenciements boursiers Le 16 février dernier était présenté une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers. Le texte est constitué de deux articles. L'article 1er propose d'exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires l'année écoulée. L'inspecteur du travail serait chargé de la mise en œuvre de cette disposition. L'article 2 prévoit que les entreprises qui... [Lire la suite]
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21 février 2012

A voté !

Grande journée de vote à l'Assemblée Nationale que cette journée du 21 février. Les députés étaient appelés à se prononcer sur trois projets de lois en particulier. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Avec de vrais morceaux de TVA sociale dedans (plus 1,6 point sur la TVA, qui passe de 19,6% à 21,2%). Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats... [Lire la suite]
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09 avril 2009

Socialists ninjas

J'y vais moi aussi de ma participation à cette tranche de rigolade aux dépens des valeureux députés UMP. Parce que Jean-François Coppé et le Ministère de la Culture n'ont peur de rien et surtout pas de tenir des propos énôôôrmes avec de vrais morceaux de mauvaise foi dedans. Au choix, je vous offre : la "quinzaine de députés socialistes cachés sous un escalier" ou alors la "dizaine de députés derrière une colonne". Décidément bien fourbes ces députés (veuillez d'ailleurs noter au passage que le député UMP leader... [Lire la suite]
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14 décembre 2008

Ecole buissonière à l'Assemblée Nationale

On en trouve des informations intéressantes sur le site de l'Assemblée Nationale ; en particulier les tables des scrutins. Ces tableaux répertorient pour chaque projet de loi, chaque amendement... le nombre de députés ayant voté pour, le nombre de députés ayant voté contre et le nombre de députés s'étant abstenus (de manière volontaire comme c'est bien précisé). A notre charge d'en déduire le taux (vertigineux) de présence de nos députés.
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