22 février 2010

Ordres juridictionnels

Tribunal administratif, cour de cassation, tribunal correctionnel... J'essaie de faire le tri. En France nous disposons de deux hiérarchies juridictionnelles : les juridictions administratives d'un côté, les juridictions judiciaires de l'autre. On parle d'ordre dans le jargon. Cette distinction est issue de la Révolution française et interdit (avec quelques exceptions, forcément) aux magistrats judiciaires de connaître des affaires de l'administration. Ainsi, un tribunal judiciaire ne peut juger un litige vous opposant à... [Lire la suite]
Posté par Pensebete à 19:16 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags : , , ,

06 février 2010

Arte.tv

<!-- @page { margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } A:link { so-language: zxx } --> Je ne regarde jamais Arte à la télévision. Et pourtant c'est la chaîne qui, depuis plusieurs années déjà, sait le mieux utiliser l'outil Internet et l'interactivité qui va avec. La chaîne a, la première, compris comment elle pouvait utiliser Internet comme moyen complémentaire et comme plus avantageux à ses programmes TV. J'avais déjà parlé ici du web-documentaire "Gaza-Sderot, la vie malgré... [Lire la suite]
Posté par Pensebete à 14:42 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
16 janvier 2010

Juge d'instruction

J'essaie depuis la mise en place de la commission Léger autrement appelée « Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale » de comprendre la place/utilité/fonction/profession du juge d'instruction et les enjeux de sa suppression, sans grand succès je dois bien l'avouer. Il y a déjà longtemps, la « Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement » (ouf)... [Lire la suite]
Posté par Pensebete à 16:04 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,
10 janvier 2010

Avis de décès

Et vive la révolution !
Posté par Pensebete à 18:22 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,
01 janvier 2010

Bonne résolution 2010

Adhérer au Parti de Gauche
Posté par Pensebete à 10:17 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,
25 décembre 2009

Dérapage

Posté par Pensebete à 18:12 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,

20 décembre 2009

Questions (sans réponse) en vrac

1. Adoption du Traité de Lisbonne, un président du Conseil européen afin que l'Union européenne est une tête identifiable. Il était là, Herman Van Rompuy, à Copenhague ? 2. Union européenne encore et directive services (feue directive Bolkenstein). Il reste une semaine à la France pour la transposer en droit français. De quelle manière ? Où en est-on ? Quelques pistes ici ou là. On ne risque pas d'en apprendre beaucoup ces prochains jours, le Sénat avait demandé au gouvernement d'être discret (un premier rapport en février 2008, un... [Lire la suite]
Posté par Pensebete à 18:41 - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags : , , , ,
19 décembre 2009

Indicateurs 2009

Chaque mois, le magazine Alternatives Economiques publient les indicateurs économiques qui concernent la France. Voilà pour cette année 2009 : Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre
Posté par Pensebete à 17:26 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags : , ,
30 novembre 2009

La codécision

A la demande générale de Séb, un bref topo sur la codécision. Trois procédures permettent à l'Union européenne d'adopter des directives et des règlements : la codécision, la consultation et l'avis conforme. La codécision est le mode décisionnel le plus utilisé actuellement. Il est utilisé pour les domaines listés ici (entre autres la liberté de circulation et de séjour, les transports, le marché intérieur, l'environnement...). Ce sont les domaines appelés communautaires. Ils forment le 1er pilier de l'Union européenne (oui oui,... [Lire la suite]
Posté par Pensebete à 21:47 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,
24 novembre 2009

Confrontations

Confrontations de personnes. Confrontations rumeurs-faits (par ordre chronologique et ayant vocation à enrichissement). RumeursLe (nouveau) chef (n°2) va bientôt démissionner.Notre service va déménager à 20 km, et notre service uniquement.Notre chargé du support produit ne fait plus partie du service.L'état des commandes est catastrophique.La restructuration mondiale mise en juin va être annulée (en France). Faits"Je suis déçu, ce n'est pas ce à quoi je m'attendais" (feu notre chef : n°2)"Lundi, vous aurez une... [Lire la suite]
Posté par Pensebete à 19:55 - - Commentaires [1] - Permalien [#]