16 janvier 2010

Juge d'instruction

J'essaie depuis la mise en place de la commission Léger autrement appelée « Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale » de comprendre la place/utilité/fonction/profession du juge d'instruction et les enjeux de sa suppression, sans grand succès je dois bien l'avouer. Il y a déjà longtemps, la « Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement » (ouf)... [Lire la suite]
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23 avril 2009

Ensemble, luttons contre la délinquance

C'est reparti pour un tour. Après Gagny, nous avons eu droit, le 21 avril, à Nice et son lot d'annonces pour lutter contre les bandes et la délinquance. Et pourtant nous avions déjà gagné : une loi sur la sécurité intérieure en date du 18 mars 2003 : création de nouveaux délits, modification des conditions de garde à vue, nouvelles compétences pour les forces de l'ordre, une loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales en date du 12 décembre 2005 :  limitation des possibilités de sursis, création du... [Lire la suite]
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19 février 2009

Prud'hommes

Le 3 décembre, j'ai voté pour la première fois aux élections prud'homales (attention on dit prud'homme mais prud'homal !). Nous n'avons pas été nombreux : 25,5% de participation côté salariés. Nous avons donc élu des conseillers prud'homaux pour 5 ans. Ces élections sont uniques en France. Les chômeurs peuvent y voter. Ce sont les seules élections où les immigrés, dont le droit de vote aux élections locales fait tant débat, peuvent également participer de même que les mineurs de plus de 16 ans, s'ils sont soumis à un contrat de... [Lire la suite]
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18 décembre 2008

Dans nos prisons

Au 1er novembre ils étaient exactement 61 763, répartis dans 194 établissements pénitentiaires. Certains d'entre eux sont parvenus à faire passer une arme à haute valeur informative : une caméra vidéo. Ils ont ainsi pu enregistrer plus de 2h30 de film montrant le quotidien dans une prison. Le Monde en diffuse un (très court) montage : La prison de Fleury-Mérogis filmée par des détenuspar lemondefr La Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne régulièrement la France pour sa politique carcérale. Selon les propres chiffres... [Lire la suite]
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24 octobre 2008

Magistrats en colère

Jeudi, les magistrats ont manifesté leur mécontentement à l'appel de 2 principaux syndicats de la magistrature : l'Union Syndicale des Magistrats et le Syndicat de la Magistrature. Le mot magistrat désigne en France toute personne à laquelle la Constitution et les lois donnent le pouvoir de prendre une décision susceptible d'être exécutée par la force publique. On retrouve donc derrière cette définition le Président de la République qui prend des décrets, les maires des communes qui prennent des arrêtés. Dans le sens technique... [Lire la suite]
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