03 juillet 2009

Remaniement

Le remaniement est un art délicat et pas toujours facile à appréhender. Pour les dernières élections européennes, les candidats UMP nous expliquent que "les candidats de la Majorité Présidentielle s’engagent à être présents au Parlement européen à Strasbourg et à Bruxelles". C'est d'ailleurs le dernier de leurs 7 engagements. Au soir du 7 juin, manque de bol, Brice Hortefeux est élu. Le voilà obligé de partir à Strasbourg. Jamais fatigué de parler, Frédéric Lefèbvre arrive à la rescousse : "Brice Hortefeux est aujourd'hui au... [Lire la suite]
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21 juillet 2008

Avancée démocratique ?

Faite de retournements de veste intéressés, d’approbation en demi-teinte voire de franches pressions... Vote sur la Constitution : menaces contre les députéspar RichardTrois ... la réforme des institutions a finalement été approuvée par le Congrès à 1 2 voix près.Nombre de votants : 905, pour 906 membres au Congrès (une présence qui fait rêver mais qui ne se reverra pas de sitôt, le non-cumul des mandats ne faisant pas partie du texte adoptée)Votes exprimés: 896 soit une majorité des trois cinquièmes à 538Résultats : 539 pour,... [Lire la suite]
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07 juin 2008

Réforme des institutions : le texte

Le Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Edouard Balladur a avait rendu sa copie le 30 octobre dernier. Puis voilà le projet de loi constitutionnelle de réforme de la Vème République adopté mercredi 23 avril en conseil des ministres. Adopté en 1ère lecture mardi dernier à l'Assemblée Nationale (315 pour, 231 contre dont 13 députés UMP), le texte doit ensuite être adopté le 21 juin juillet par le Congrès (avec majorité des 3/5) réuni à Versailles. Que dit finalement le texte ? ... [Lire la suite]
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31 mai 2008

Elaboration d'une loi

Mais comment donc c'est fait une loi ? Comment se passe les navettes ? Quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ? Quand peut-on saisir une commission mixte paritaire ? Autant de questions qui trouvent quelques réponses dans l'animation suivante.
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