13 mars 2011

Impôt sur le revenu (Génèse)

Bien que régulièrement remis en question sur ses modalités, le principe de l'impôt sur le revenu est aujourd'hui admis par tout le monde. Ca n'a pourtant pas toujours été le cas. Nous sommes sous la Troisième République. Le 7 février 1907, Joseph Caillaux, minsitre des Finances du gouvernement Clémenceau, dépose un projet de loi d'impôt sur le revenu visant à remplacer les impôts existants : contribution foncière, impôt sur les portes et fenêtres, contribution mobilière, patente, contribution sur les revenus des valeurs mobilières.... [Lire la suite]
Posté par Pensebete à 12:17 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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