Droit du sol, droit du sang

La règle est simple et définit dans les articles 17 et suivants du Code civil.

La règle de base est simple :

Article 18 - Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

C'est donc ici le droit du sang qui prime, quel que soit le lieu de naissance. Pour le droit du sol, il faut voir plus loin.

Article 19 - Est français l'enfant né en France de parents inconnus.

Article 19-1 - Est français :

1° L'enfant né en France de parents apatrides ;

2° L'enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent en aucune façon qu'il se voie transmettre la nationalité de l'un ou l'autre de ses parents.

Article 19-3 -Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.

C'est la règle du double droit du sol. Elle est la plus couramment utilisée actuellement. En effet il est souvent plus facile de démontrer qu'un de ses parents est né en France (par son certificat de naissance) que de démontrer qu'il est français.

Le droit du sol est également possible dans le cas suivant :

Article 21-3 - Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.

Le droit du sol ne se suffit donc pas. En plus de la naissance, il faut également remplir deux autres conditions.

Cessons donc d'écouter et de croire ceux qui prétendent que l'acquisition de la nationalité française est automatique pour qui est né en France et qui trouvent le droit du sol à la française trop laxiste.