Un rapport parlementaire vient d'être rendu public. Proposé par le groupe UDI en mai 2014, il a travaillé sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail.

Voilà une partie de l'introduction de ce rapport :

La réduction du temps de travail (RTT) pose implicitement la question de son partage. Or le travail est déjà partagé, de fait, et inégalement, notamment entre ceux qui ne travaillent pas du tout, – les chômeurs –, et ceux qui travaillent, parfois trop (la durée hebdomadaire de travail à temps plein est bien supérieure à 39 heures selon l'INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques  – en France). Entre les deux, on trouve ceux qui travaillent à temps partiel - ou plutôt « celles », puisque les femmes françaises constituent 82 % des travailleurs à temps partiel – et ne peuvent en vivre dignement. Un des enseignements de cette enquête est d’ailleurs qu’il est essentiel, notamment dans des comparaisons internationales, de bien préciser de quelle population et de quelle durée il est question : la place de la France varie ainsi du tout au tout selon que l’on considère les seuls travailleurs à temps complet ou également les travailleurs à temps partiel.
La réduction du temps de travail implique par ailleurs de s'interroger sur les évolutions du travail à venir. La durée du temps de travail baisse partout en Europe, à des rythmes divers. À cela s'ajoute la démographie. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à vouloir travailler et à concevoir leur emploi à part entière et non comme un supplément à l'activité professionnelle de leur conjoint. La volonté des femmes de travailler tout en continuant à avoir des enfants met au premier plan la question de l’articulation, pour les hommes et les femmes, de la vie professionnelle et familiale : le temps de travail constitue une variable majeure, non seulement de l’organisation du travail, mais également de la vie familiale. Les modalités de partage du travail constituent de ce fait un véritable choix de société.
Les progrès techniques, technologiques, scientifiques, organisationnels, permettent de libérer nombre d'hommes et de femmes de tâches pénibles et répétitives. Ils permettent également une augmentation de la productivité. Même si certains travaux s’inquiètent de leur ralentissement, ces gains de productivité permettent de produire au moins autant ou davantage avec moins d’heures de travail. Ainsi, engager une réflexion sereine sur les lois Aubry est l’occasion de comprendre dans quelle mesure la RTT peut être un élément de réponse au problème récurrent du chômage.
[...]
Il est possible de parvenir à un certain nombre de résultats bien établis, qui permettent de mesurer les effets de la réduction du temps de travail sur plusieurs aspects de la société et de l’économie françaises. Avant même les résultats, nous avons été frappés de constater que presque aucune des personnes auditionnées ne demandait une remise en cause des 35 heures.
  • La réduction du temps de travail décidée par la loi de 1998 a contribué à ce que l’économie française crée davantage d’emplois qu’elle ne l’aurait fait sans cette loi sur la même période. Le chiffre de 350 000 est le plus communément admis. Entre 1997 et 2001, l'INSEE estime à 2 millions les créations d'emplois salariés dans le secteur marchand. Il n’est aujourd’hui pas possible de dire combien d’emplois supplémentaires auraient pu être créés si le processus de réduction du temps de travail n’avait pas été interrompu en 2002.
  • Cette réduction n’a pas coïncidé avec une dégradation de la compétitivité de notre pays – notamment parce qu’elle s’est accompagnée d’une accélération des gains de productivité. La France reste ainsi attractive et se place régulièrement dans le trio de tête des IDE (investissements directs à l’étranger).
  • La réduction du temps de travail, comparée à d’autres politiques publiques mises en œuvre pour stimuler l’emploi, notamment celles qui reposent sur des baisses de cotisations sociales sans conditions, apparaît moins coûteuse pour les finances publiques, au regard du nombre d’emplois qu’elle a permis de créer.
  • Elle a permis une réorganisation du travail dans les entreprises de plus de vingt salariés grâce à la relance et au dynamisme du dialogue social pour aboutir à des accords.
  • La réduction du temps de travail s’est traduite, pour la majorité des salariés qui en ont bénéficié par une amélioration de l’articulation entre le temps passé au travail et le temps consacré aux activités personnelles, familiales ou associatives. Elle a également permis un rééquilibrage, limité mais réel, des tâches ménagères au sein des familles. Les études disponibles laissent penser que ce processus, s’il avait été mené à son terme, pouvait constituer un puissant élément de recomposition des temps au service de l’égalité hommes-femmes.
À l’aune de ces auditions et des documents à notre disposition, il apparaît que la réduction du temps de travail a constitué un outil pertinent et efficace de lutte contre le chômage, un outil de transformation de la société et d’amélioration de la qualité de vie.

Résumons : la loi sur les 35 heures a permis de créer 350 000 emplois, n'a pas entamé la productivité de la France (contrairement par exemple à ce qu'en disait Frédéric Lefebvre), a été bien moins coputeuse pour l'Etat que les très nombreuses baisses de cotisations accordées régulièrement aux entreprises.

Qu'est ce qu'on attend pour remettre ça ?


Quelques articles complémentaires :

Chez Gérard Filoche : Mais qu’est-ce qu’attend la gauche pour s’unir en défendant les 35 h ?

Sur le blog Rationalité sans finalité : Le zombie des 35 heures

Chez Arrêt sur Images : Les 35 Heures, ou l'impossible bilan pour relativiser un peu les différentes études

Chez Econoclaste : 35 heures : tentative d’évaluation, avec des pour et des contre


MàJ du 15 avril 2016 : une vidéo montée par Alter Eco Plus