Face à la résigation à la dette

Cela semble un fait acquis : l'Etat dépense trop. La solution est alors simple : il faut réduire nos dépenses. Face à ce discours dominant poussant à croire que notre dette est due à une croissance excessive des dépenses publiques, d'où vient vraiment notre dette ? De quoi est-elle composée ?

C'est à ce travail que s'est attelé le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique. C'est ce sont à ces questions que répond son rapport publié le 27 mai dernier. En voilà le résumé introductif :

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit “de responsabilité” qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’Etat – qui représente l’essentiel, soit 79 %, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’Etat s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’Etat dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

Si l’Etat, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de “franc fort” pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un “effet boule de neige” qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’Etat, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53 % du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’Etat n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 % au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.

Au total, 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

 La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel
des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’intérêt

Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC

Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d’ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat.

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La dette publique et le déficit public ne sont pas identiques.

Le solde public représente l’écart entre les recettes et les dépenses des administrations. Le déficit public apparaît quand ce solde est négatif.

Pour financer ce déficit, les administrations empruntent. La dette publique résulte de l’accumulation des déficits publics. Chaque année, les administrations doivent emprunter un montant correspondant au déficit public et aux emprunts venant à échéance. La dette est le solde à un moment donné entre les emprunts effectués par les administrations et ceux qu’elles ont remboursés. Ainsi le déficit public est un flux, c’est-à-dire une grandeur économique mesurée sur une période limitée (un an), alors que l’encours de la dette est un stock, c’est-à-dire une accumulation de flux, mesurée à un moment donné. Le lien entre ces deux grandeurs est que le flux du déficit budgétaire vient alimenter l’encours de dette qui, en retour, participe à l’augmentation du niveau du déficit en raison des intérêts versés au titre de la période.

Il faut remarquer le caractère problématique de l'indicateur couramment utilisé pour mesurer le poids de la dette, le ratio dette/PIB. En effet, il rapporte un stock (l'encours de la dette) à un flux (la richesse produite en un an). En tout état de cause, il faudrait comparer deux flux et rapporter ainsi les intérêts annuels versés à la richesse créée annuellement. Mais le résultat serait moins spectaculaire (2,4 % du PIB en 2011).

L’évolution de la dette de l’Etat dépend évidemment de ses déficits successifs, mais pas seulement ; c’est pourquoi il est essentiel de distinguer deux éléments :

• les intérêts de la dette ;
• le solde primaire (le plus souvent un déficit), qui est la différence entre les recettes et les dépenses hors intérêts.

Cette distinction est importante, car la dette peut augmenter, même si le solde primaire est nul : il suffit que le taux d’intérêt sur la dette publique soit supérieur au taux de croissance.

Pour la France :

• Dette publique brute (au sens de Maastricht) fin 2011 : 1 717,3 milliards d'euros, soit 85,8% du PIB
• Dette publique nette (soustraite des actifs financiers des administrations publiques) fin 2011 : 63% du PIB

Quelques comparaisons internationales sur la dette publique nette fin 2011 :

• Japon : 127,5 % du PIB
• Italie : 100% du PIB
• Etats-Unis : 74% du PIB
• Zone euro : 63% du PIB
• Royaume-Uni : 62% du PIB
• Allemagne : 52% du PIB