Solde de tout compte

La fin du préavis est arrivé. Guillaume ne fait définitivement plus partie de l'entreprise. Son reçu pour solde de tout compte lui a été envoyé par courrier, ainsi que son certificat de travail et son attestation Pôle Emploi.

Le reçu pour solde de tout compte est un document qui fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (solde de congés payés, indemnités de licenciement, treizième mois...). Il est facultatif mais a une valeur libératoire pour l'employeur. A ce titre il ne présente davantage que pour l'employeur qui demande en général au salarié de le signer afin de reconnaître qu'il a bien perçu l'intégralité des sommes mentionnées. Sur les conseils de l'avocat du CE, il est préférable d'y faire mentionner la phrase "pour soldes de tout compte, sous réserve de tous mes droits présents et à venir".

La suite ? Maintenant que le préavis est terminé, Guillaume peut saisir les prud'hommes. Rendez-vous est pris lundi chez l'avocat.

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J'ai enfin réussi à avoir des nouvelles de Stéphane. Il n'a pas choisi de se faire aider de l'avocat du CE. Il part de son côté, mais il part en direction des prud'hommes. La direction devrait être convoquée en décembre.