Sur la fiscalité : en vrac

Suite à l'interview de Thomas Piketty par Mediapart, je couche sur l'écran quelques notes sur la fiscalité en France.

• Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

L'IRPP a été créé en 1914.

Il n'est pas prélevé à la source, mais payé avec un an de retard sur les revenus de l'année précédente. Il est miné par les possibilités d'abattement et de niches fiscales et régressif pour les 5% les plus riches :

• Contribution Sociale Généralisée (CSG)

La CSG a été instaurée en 1990 par le gouvernement Rocard.

La CSG frappe à la source, de manière proportionnelle (donc non progressive), presque tous les revenus (du travail et du capital), à un taux d'environ 8%.

La CSG rapporte chaque année 90 milliards d'euros, ce qui est fait un deuxième impôt sur le revenu, plus gros que l'IRPP. C'est donc le premier impôt direct en France en terme de recettes.

• Niches sur le logement

Chaque ministre du logement y va gaiement de sa niche (22') : Robien, Scellier maintenant Duflot.

• Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

L'ISF (25') est, comme l'IRPP, un impôt par tranche. C'est le patrimoine qui est taxé et non les revenus de ce patrimoine comme souhaitait le faire Nicolas Sarkozy.

La tranche supérieure concernait en 2011 les patrimoines supérieurs à 17 millions d'euros. Elle a été ramenée à 3 millions d'euros par Nicolas Sarkozy (pour l'impôt 2012)

En 2011 le taux d'imposition de cette tranche supérieure était de 1,8%. Il a été rabaissé à 0,5% par Nicolas Sarkozy puis relevé à 1,5% par François Hollande.

Le seuil minimal pour payer l'ISF était à 800 000 euros de patrimoine (avec possibilité de 30% d'abattement sur la résidence principale et déduction des emprunts pour cette résidence). Il a été remonté à 1,3 millions d'euros par Nicolas Sarkozy.

Il rapporte 4 milliards d'euros.

• Taxe foncière (36')

C'est le grand impôt sur le patrimoine en France puisqu'il rapporte 20 milliards d'euros

C'est un impôt injuste car : basé sur des valeurs d'appartements qui ne sont plus à jour, impossible de déduire son emprunt contrairement à l'ISF.

• Taxe Hollande à 75%

La taxe à 75% ne concerne que les personnes percevant un salaire annuel de plus de 1 million d'euros. Que sur les revenus du travail, alors que le gouvernement souhaite aligner la fiscalité sur les revenus du travail et ceux du capital.

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Quelques informations complémentaires sur la fiscalité :

• L'observatoire des inégalités : Qu’est-ce qu’une fiscalité juste ?
• Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXI^è siècle : site accompagnant le livre de Thomas Piketty, présentant l'injustice du système actuel et permettant de simuler sa propre réforme fiscale.