Prud'hommes

Le 3 décembre, j'ai voté pour la première fois aux élections prud'homales (attention on dit prud'homme mais prud'homal !). Nous n'avons pas été nombreux : 25,5% de participation côté salariés.

Nous avons donc élu des conseillers prud'homaux pour 5 ans. Ces élections sont uniques en France. Les chômeurs peuvent y voter. Ce sont les seules élections où les immigrés, dont le droit de vote aux élections locales fait tant débat, peuvent également participer de même que les mineurs de plus de 16 ans, s'ils sont soumis à un contrat de travail.

Le conseil des prud'hommes est le tribunal qui juge les litiges individuels liés à un contrat de travail ou d'apprentissage. Le principe de ces tribunaux est qu'ils sont constitués à part égal de représentants des salariés (ceux que nous avons élus) et de représentants des patrons. La loi prévoit deux audiences : une de conciliation où deux juges prud’homaux tentent de mettre les parties d’accord et en cas d’échec (9 fois sur 10 au moins) une de jugement où ils sont quatre et tranchent le litige.

Ces conseils sont au nombre de 271, répartis dans toute la France. 200 000 employés saisissent chaque année ces conseils pour règler des litiges avec leur employeur. On dénombre environ 155 000 affaires traitées par les conseils des prud'hommes par année selon le ministère du travail.

Avec la réforme de la carte judiciare, Rachida Dati a supprimé 61 conseils (sur 271). Le 16 juin 2008, suivant un rapport de Rachida Dati et Xavier Bertrand, François Fillon prend un décret relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes. Le texte légifère sur un forfait d'heures pour chaque acte effectué par les juges :

Les conseillers dénoncent une limitation du temps de travail nécessaire à l'élaboration d'un jugement. Certaines circonscriptios sont actuellement en grève (ici à Lyon par exemple).